Le 17 janvier 2012, Fernand Contendin fait appel à des déménageurs « Les déménageurs auvergnats » afin de transporter les meubles de sa mère, qui habitait jusque là à Riom et qui vient habiter Paris avec lui. Pour exercer son activité, la société de déménagement loue des camions à la société Mattei et recrute des ouvriers journaliers.
Deux camions sont nécessaires. A Riom, la mère de Fernand fait peu confiance aux déménageurs, aussi elle décide de les accompagner. Elle monte dans le premier camion.
Le voyage entre Riom et Paris est long et l’hiver est rude. La mère de Fernand rend l’âme au cours du voyage. Les déménageurs décident de l’enfermer dans une armoire normande sise dans le premier camion.
Le convoi s’arrête à un restaurant typique de Vierzon. Au cours du repas, ce premier camion est dérobé par des personnes indélicates.
Tout le monde se retrouve dans le second camion. Au cours du transport, à l’entrée d’Orly, le second véhicule prend feu. Il sera établi que le feu a été provoqué par une défectuosité mécanique et tous les objets transportés sont détruits.
Quels sont les recours dont disposent Alain et la société « Les déménageurs auvergnats » ?
Une clause du contrat de location prévoit que "les objets transportés ne sont pas couverts" tandis qu'une autre clause ajoute que la société Mattei décline toute responsabilité en cas d'accident attribué au mauvais fonctionnement du véhicule.

Doctrine : 20 janvier 1998 chambre commerciale. + 3 avril 2001

Mais attendu que le contrat de déménagement étant un contrat d'entreprise qui est différencié du contrat de transport en ce que son objet n'est pas limité au déplacement de la marchandise, les règles spéciales concernant la livraison et la prescription dans le contrat de transport tirées des articles 103 à 108 du Code de commerce, devenus les articles L. 133-3 à L. 133-6 de ce Code, ne trouvent pas à s'appliquer ; d'où il suit que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ;

Que la clause limitant la