Cas pratique

1509 mots 7 pages

MÉTHODOLOGIE DU CAS PRATIQUE

Un cas pratique n’est pas un QCM dont les questions permettent une réponse par oui ou par non. La qualité de votre copie résidera, par conséquent, dans la richesse de son raisonnement et non dans la justesse de la solution. Que votre réponse finale soit juste ou fausse est un point bien moins important que le respect des étapes de la procédure décrites ci-dessous.

Plan de la fiche :

I – LA PRESENTATION DE L’EXERICE

II – LA RÉSOLUTION DU CAS PRATIQUE

A) LA LECTURE DU SUJET

A-1) La première lecture du cas pratique

A-2) La relecture du cas pratique

B) LA FORMULATION DU PROBLÈME DE DROIT

B-1) Le problème de droit

B-2) La recherche des éléments de réponse

III- LA MÉTHODE DE RÉSOLUTION DU CAS PRATIQUE

A) L’énoncé de la solution abstraite : LA MAJEURE

B) L’application de la règle abstraite au cas concret : LA MINEURE

C) L’aboutissement de votre résonnement : LA SOLUTION

IV – LA PRÉSENTATION FORMELLE DE L’EXERCICE

I - LA PRÉSENTATION DE L’EXERCICE

Le cas pratique est un exercice qui permet de vérifier votre aptitude au raisonnement juridique. Il se présente, très souvent, sous la forme d’une petite histoire qui débouche sur un litige que vous devez résoudre selon la méthode décrite ci-dessous (il ne s’agit pas d’un exercice «libre», donc).

L’intérêt de cet exercice est de vous habituer à mettre en pratique vos connaissances. Il vous entraîne à transposer en droit les faits qui vous sont soumis. Il vous initie, par conséquent, à la pratique du droit et vous montre son utilité dans la vie de tous les jours.

II – LA RÉSOLUTION DU CAS PRATIQUE

A) - La lecture et la relecture du sujet

A-1) La première lecture du sujet

Vous devez, dans un premier temps, lire superficiellement l’énoncé. Cette lecture rapide et intuitive vous donnera une vue d’ensemble du cas pratique et du thème abordé.

Ce premier «coup d’oeil» vous permettra en outre d’identifier le type de cas

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