Cas pratiques
Cette garantie autonome est personnelle car c’est un tiers au contrat principal qui garantit l’exécution de ce dernier. Elle est cependant très directement dérivée d’une sûreté réelle car les contrats pour lesquels ces garanties autonomes ont été mises en place portaient sur l’exécution de travaux, notamment de grands marchés de travaux publics avec des pays en voie de développement. Or initialement les risques de mauvaise exécution dans ces grands marchés étaient couverts par des dépôts de fonds, gages en espèces ou en valeur, qui sont des sûretés réelles. Ces dépôts étaient cependant antiéconomiques du fait de l’immobilisation d’argent ou de valeurs, qui subissaient l’inflation. Ceci explique que l’on ait alors proposé aux pays en voie de développement qu’à ces garanties frustes mais efficaces soient substituées des garanties personnelles
Il aurait alors été naturel de s’orienter vers le cautionnement, mais les bénéficiaires de la garantie s’y sont opposés : en effet, comme toute sûreté traditionnelle, le cautionnement s’accommode difficilement d’un passage de frontière, dans la mesure où son contenu et son régime diffèrent selon les pays. D’autre part, il faut souligner que les pays importateurs sont en situation de force face aux entreprises exportatrices et ne vont donc pas se contenter d’un « simple » cautionnement dont il est possible de s’absoudre en excipant d’une exception tirée du contrat principal.
Il a donc fallu concilier un