cas pratiques

1822 mots 8 pages
SEANCE N°3 et 4 : La protection de la personnalité

Cas pratique :
LIGNE INTRODUCTIVE : domaine juridique abordé
Ce cas pratique illustre un conflit désormais classique entre le droit à l’information du public et la protection des droits de la personnalité de chaque individu.

QUALIFICTAION JURIDIQUE DES FAITS (c’est aussi l’occasion de ne relever que les faits importants quant à l’issue du litige, et de les trier chronologiquement si besoin)

Une personne physique, inconnue est prise en photo dans un lieu public avec d’autres personnes, à l’occasion d’une manifestation public. Une photographie a alors été réalisée à son insu par un journaliste alors qu’elle priait. Cette image illustre un article critique sur la religion et la condition de la femme.

PROBLEME(S) JURIDIQUE(S) : QUESTION(S) SOULEVEE(S) PAR LE CAS PRATIQUE, POSEE(S) EN TERMES JURIDIQUES

La personne photographiée souhaite assigner le journal en justice. Une telle action a-t-elle des chances de prospérer ?

Cette photographie illustrant un article critique sur la religion constitue-t-elle une atteinte aux droits de la personnalité de la personne photographiée (engageant la responsabilité civile du journal)? Plus précisément :
La publication d’une photo prise sans autorisation lors d’un évènement public constitue-t-elle une atteinte au droit à l’image de la personne photographiée ?
La révélation de la participation publique d’une personne aux pratiques religieuses d’un culte dans un article critique constitue t elle une atteinte à la vie privée de cette personne ?
Un article critique sur la religion illustré par la photographie d’une personne constitue-t-elle une atteinte à l’honneur de la personne photographiée ?

Le mieux est alors de répondre successivement à chaque problème de droit en utilisant la même méthode : exposé des règles applicables et application de ces règles à l’espèce.

1. Sur l’atteinte au droit à l’image :

REGLES APPLICABLES : Texte,

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