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Cas Savane-Droit des affaires

1063 mots 5 pages
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ELEMENTS DE CORRIGE : CAS SAVANE

Pb juridique : responsabilité contractuelle

Principe juridique

Lorsqu'il n'est pas ou plus possible d'obtenir pour le créancier une exécution forcée, il peut avoir recours à l'exécution ; par équivalent il engagera la responsabilité contractuelle et demandera des dommages intérêts.

Pour mettre en jeu la responsabilité contractuelle, il faut que plusieurs conditions soient réunies :
Un contrat valable une faute un dommage un lien de causalité entre la faute et le dommage.

Le contrat doit être valable et non frappé de nullité car, dans ce cas, c'est la responsabilité délictuelle et non contractuelle qui sera mise en jeu.

Le retard dans l'exécution du contrat, une mauvaise exécution ou l'inexécution totale du contrat sont des causes du préjudice du cocontractant.
Le dommage doit être certain et direct.

La faute du contractant doit en principe être prouvée. Tout dépend de la nature de l'obligation du cocontractant. La théorie des obligations distingue l'obligation de moyen et l’obligation de résultat.

L'obligation de moyen réside dans le fait que le débiteur doit mettre tous les moyens en œuvre pour arriver à un résultat, mais ce résultat n'est pas promis (C. civ. art 1137).
L'obligation de résultat implique que le débiteur doit arriver à un résultat (C. civ. art 1147) ; si ce résultat n'est pas atteint, il y a présomption de faute. Dans ce type d'obligation le créancier n'a pas à prouver la faute, il a simplement à prouver que le résultat n'est pas atteint.
L'obligation de moyen demande en revanche que la faute soit prouvée.

Application au cas

Monsieur LION a conclu un contrat de transport de 1200 ordinateurs avec Monsieur HYENE.
De par les informations que nous avons, le contrat entre M. LION et M. HYENE est valable.

M. LION, du fait du vol de la marchandise, a perdu tous les ordinateurs qu'il devait livrer à Monsieur TIGRE.
Les transporteurs ont une obligation de résultat : transporter

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