Cas valise allégée

Pages: 2 (417 mots) Publié le: 13 décembre 2012
1) Qui est concerné, Qui a envoyé le courrier ? L’entreprise TTV et plus particulièrement son directeur Maurlisice Vernoy est concerné par le courrier. Les personnes qui ont envoyés ce courrier(Sidney et Sandra SOINI) un client mécontent au sujet d’un litige qui a eu lieu durant son transport aérien.
De quoi s’agit-il ? Il s’agit d’un problème aussi de l’ouverture de leur valise et que certainobjet personnel manque à l’intérieur.
Ou ce passe la situation ? Le problème c’est passé à l’aéroport de Sofia
Quand c’est passer l’action ? L’action c’est passer lors de leur arrivé a l’aéroportde Sofia quand ils sont allés chercher leurs valises.
Pourquoi cela c’est-il passé ? Il y a peu être un manque d’organisation de la part de notre société ou un manque de sécurité lors de larestitution des bagages ou bien avant l’embarquement Monsieur et madame SOINI n’ont pas bien fermer leur valise et ils ont perdus leurs objet personnels
Combien cela coute ? Le montant du préjudice qu’ontsubit monsieur et madame SOINI pourrait s’élever pour l’entreprise à 1850 €.

2) Plan FOR
Fait : Monsieur et madame SOINI lors de leur retour de vacance on constaté que leur valise était ouverteà l’aéroport de Sofia et que certains de leurs objets personnels avait disparus. Ce préjudice s’élèvera à la somme de 1850 €.

Argumentation : Selon l’article 211-17 du code du tourisme lespersonnes physique ou morale sont responsables de la bonne exécution des obligations résultant de leur contrat. Et lors de la perte des effets personnels il s’agissait d’un contrat avec l’aéroport et nonavec l’entreprise
Résolution : L’entreprise n’a pas a rembourser les objets perdus mais c’est à l’aéroport qu’il faut faire réclamation

J’ai choisi ce plan car il est simple et efficace pour cettesituation.

Transport et Tourisme Vernoy
Monsieur M.Vernoy
Boulevard Michelet
44000 NANTES

Sidney et Sandra SOINI
75 Rue Anatole France
44000 NANTES

Le XX Septembre 20XX

Objet :...
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