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Pages: 13 (3166 mots) Publié le: 18 mars 2013
Dossier Documentaire

Les congés payés

Table des matières :

Introduction : 3
Annexes : 4
Annexe 1 : Droits auc congés payés tirés du site du gouvernement. 5
Définition d’un congé payé : 5
I. Qui a droit aux congés payés ? 5
II. Qu’appelle-t-on période de référence ? 5
III. Comment calculer le nombre de jours de congés ? 6
IV. « Jour ouvrable » : de quoi s’agit-il ? 6V. A quel moment prendre les congés payés ? 7
VI. À quelle date prendre les congés payés ? 7
VII. Dans quels cas le salarié a-t-il droit à des congés supplémentaires ? 8
VIII. Congés conventionnels 9
IX. Comment calculer l’indemnité de congés payés ? 9
Annexe 2 questions / Réponses les plus fréquentes sur les congés payés. 10

Introduction :

Tout salarié travaillant dans uneentreprise obtient des congés payés en fonction de son temps de travail.
Ce dossier documetaire a pour but de répondre à toute question que pourrait poser un salarié.

Toutes les questions qui peuvent être posées trouvent leur réponses en dans le tableau des questions

Annexes :

Annexe 1 : Droits auc congés payés tirés du site du gouvernement. 5
Annexe 2 questions / Réponses les plusfréquentes sur les congés payés. 10

Annexe 1 : Droits auc congés payés tirés du site du gouvernement.

Définition d’un congé payé :
Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l’employeur. Chaque mois de travail ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables. C’est l’employeur qui organise, selon certaines règles, les départs en congés.
Pendant les congés :
* l’employeurverse au salarié une indemnité de congés payés,
* si le salarié tombe malade, la durée des congés n’est pas en principe prolongée,
* s’il y a un jour férié habituellement chômé, la durée des congés est prolongée d’une journée.
I. Qui a droit aux congés payés ?
Tout salarié y a droit, quels que soient son emploi, sa catégorie ou sa qualification, la nature de sa rémunération et sonhoraire de travail. Le salarié à temps partiel a les mêmes droits que le salarié à temps complet.
La condition imposant aux salariés d’avoir effectué, chez le même employeur, au minimum 10 jours de travail effectif ou assimilé pour s’ouvrir droit à des congés payés a été supprimée par l’article 50 de la loi du 22 mars 2012 citée en référence ; cet article s’applique, pour chaque salarié présent àl’effectif de l’entreprise, à compter du 1er juin 2012.
* Les salariés intérimaires perçoivent une indemnité de congés payés quelle que soit la durée de la période travaillée.
* Les salariés sous contrat de travail à durée déterminée perçoivent une indemnité compensatrice de congés payés dès lors que le régime de congés payés applicable dans l’entreprise ne leur permet pas une priseeffective de ces congés.
II. Qu’appelle-t-on période de référence ?
La période de référence commence le 1er juin de l’année civile précédente et se termine le 31 mai de l’année civile en cours.
Une autre date peut être fixée par convention ou accord collectif de travail conclu en application de l’article L. 3122-2 du Code du travail (accords visant à définir les modalités d’aménagement du tempsde travail et à organiser la répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l’année) ou par les accords conclus en application de l’article L. 3122-9 du Code du travail dans sa rédaction antérieure à la publication de la loi du 20 août 2008 citée en référence (article désormais abrogé ; les accords conclus sur le fondement de cet article, dans sarédaction antérieure à la publication de la loi du 20 août 2008, restent en vigueur).
Dans les professions du bâtiment et des travaux publics et les professions relevant de caisses de congés payés, la période de référence est comprise entre le 1er avril et le 31 mars.
III. Comment calculer le nombre de jours de congés ?
Le salarié a droit à 2 jours 1/2 de congés par mois de travail effectif,...
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