Cas Yahoo

Pages: 16 (3751 mots) Publié le: 8 mars 2014




L’affaire YAHOO !
Environnement international de l’entreprise
Droit du commerce international







Sommaire
A.La décision française 4
B.Entre la décision française et américaine 5
C.La décision américaine 6
A.Tribunal français compétent pour juger Yahoo ! Inc 7
B.Raison de la procédure de Yahoo ! Inc contre LICRA 8
C.La décision française exécutable en Californie ? 8A.Sur le plan juridique 12
12
B.Sur le plan technique et de la communication 12



























Introduction :

Yahoo! Inc est une société multinationale américaine basée à Sunnyvale, en Californie. La société a été fondée en Janvier 1994 par Jerry Yang et David Filo. Tout d'abord, la société a été créée afin de définir un répertoire Web appelé«répertoire Yahoo". Aujourd'hui, Yahoo, y compris Yahoo Mail, Yahoo Nouvelles, Yahoo Finance, Yahoo Answers, etc
En Avril 2000, une poursuite a été déposée contre Yahoo! Inc par la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA) et l'Union des étudiants juifs de France (UEJF).
Yahoo! Inc Senior Management nous engager dans le but d'analyser la situation juridique et économique de Yahoo!Inc et élaborer une stratégie pour l'entreprise.
Tout d'abord, nous allons présenter un aperçu des faits de l'affaire Yahoo. Puis, nous allons analyser les caractéristiques juridiques de l'affaire. Ensuite, notre équipe présentera différentes solutions afin de réagir contre la décision du tribunal français. Et enfin, nous expliquerons ce qu'est la meilleure solution et exposerons les raisons dece choix.

























I. Rappel des faits jusqu'au 7 novembre:

A. La décision française

L’entreprise Yahoo ! Inc. mettait à disposition des liens qui permettaient d’accéder à des ventes aux enchères d’objets et emblèmes Nazis. Ainsi, n’importe quel internaute pouvait-il télécharger  Mein Kampf  d’Adolf Hitler ou encore Le  Protocole des Sages de Sion par un simple clic. En avril 2000, deux associations françaises ont alors saisi le TGI de Paris : la LICRA (Ligue Internationale Contre le Racisme et Antisémitisme) et l’UEJF (l’Union des Etudiants Juifs de France) sur le motif que les ventes banalisaient ces reliques et donc minimisaient leur symbole et leur impact, puis contribuaient à l’antisémitisme. Yahoo ! Inc, quant à elle, déclare qu’illui est impossible de savoir d’où viennent les acheteurs et ne peut, de ce fait, interdire à un internaute français l’accès aux liens.  
Le 22 mai 2000, le TGI rend son premier verdict ordonnant à la société Yahoo !Inc . de « prendre toutes les mesures de nature à dissuader et à rendre impossible toute consultation sur Yahoo.com du service des ventes aux enchères d’objets nazis et de tout autresite au service qui constituent une apologie du nazisme ou une contestation des crimes nazis. » Trois experts sont alors nommés pour vérifier la faisabilité de cette ordonnance.
Le 20 novembre 2000, ceux-ci confirment qu’il est possible de sécuriser l’accès à de tels liens grâce au filtrage par adresses IP et par déclaration géographique de l’internaute.
Cependant, en décembre 2000, Yahoo ! Inc.demande au tribunal de San José, Californie , d’examiner ce verdict, considérant que la loi française ne peut s’appliquer dans ce cas puisque la firme, elle, est américaine.
Le 7 novembre 2001 ce dernier tribunal considère la décision française incompatible avec la loi américaine car contraire au 1er Amendement de la Constitution. Il considère donc que cette ordonnance ne peut s’appliquer auxEtats-Unis.




B. Entre la décision française et américaine
2000
24 Juillet 2000 : Audience au TGI de Paris « au cours de laquelle la société Yahoo Inc. soumettra les mesures qu’elle compte prendre pour mettre un terme au dommage et au trouble subis par les requérantes (l’UEJF et la LICRA) et prévenir tout nouveau trouble ». Un délai de deux mois à été accordé à Yahoo pour permettre de...
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