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Cas d'entreprise d'apple

1820 mots 8 pages
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Concours d’acc•s en 4€me ann•e du Programme Grande Ecole

Examen Type Epreuve de sp•cialit• Comptabilit•-Contr‚le-Audit (Master CCA) Dur•e : 3H
Partie I : Cas n€ 1 : Fiscalit• Le directeur financier de la soci€t€ • la renomm€e ‚ vous communique les informations suivantes au 31/12/2009 : o R€sultat avant impƒt (2009) : 127.000 dhs o Charges non d€ductibles (2009) : 62.800 dhs o Produits non imposables (2009) : 37.500 dhs o R€sultat fiscal (2008) : 10500 dhs o IS 2008 : 7.250 dhs o R€sultat fiscal 2007 : 22.000 dhs o IS 2007 : 10.700 dhs o Base de la CM (2009) : 975.000 dhs o Taux de l’IS : 30% o Taux de CM : 0.25% Travail ‚ Faire : 1. Calculer l’IS 2009 2. D€finir les modalit€s de paiement de l’IS 2009 Cas n€ 2 : Droit commercial D•sireuse de s’assurer le concours d’une personne particuli‚rement qualifi•e pour orienter ses activit•s vers des secteurs de pointe, la soci•t• anonyme PARAMAROC a recrut•, le 20 avril 2005 pour une dur•e de 5 ans, renouvelable par tacite reconduction, M. TALBI, ing•nieur diplƒm• d’une grande •cole scientifique, celui-ci est un sp•cialiste reconnu de la fabrication des composants •lectroniques m•talliques. Le 30 mai 2008, M. TALBI acc‚de au conseil d’administration de la soci•t•, le 12 novembre 2009, il est nomm• pr•sident du conseil d’administration. Le 10 mars 2009, le conseil d’administration autorise la reconduction de son contrat, d•cide une importante augmentation de son salaire et prend l’engagement de le r•voquer de ses fonctions d’administrateur que par lettre recommand•e avec accus• de r•ception, la r•vocation prenant effet trois mois apr‚s la r•ception.

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Le 15 d•cembre 2009, l’assembl•e g•n•rale d•lib‚re. Parmi les questions inscrites „ l’ordre du jour figure l’approbation des conventions autoris•es par le conseil d’administration. Le rapport du commissaire aux comptes mentionne la reconduction du contrat de travail et le b•n•fice d’un pr•avis consenti „ M. TALBI. Au cours des d•bats de l’assembl•e, M. BENNIS, membre

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