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Cas pratique droit administratif

722 mots 3 pages
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Licence 2 Droit et techniques de l’assuranceDroit administratifDanièle CristolTD 6 : 11 mars 2022 Après avoir assimilé la partie du cours consacrée à la responsabilité administrative, résoudre le cas pratique suivant : Le 3 septembre 2018, aux alentours de deux heures du matin, une fourgonnette conduite par monsieur Bobibu roule à très vive allure sur une route communale. Il est, en effet, pressé de ramener au parc zoologique municipal …afficher plus de contenu…

Il trouve enfin l’ours « en cavale » et décide, par prudence, d’aller lui serrer la main avant de l’arrêter. L’animal, peu sensible à cette marque de sympathie et cherchant vainement sa pitance, attaque l’intrépide agent. Fort heureusement, monsieur Doktari, vétérinaire retournant chez lui après une consultation urgente, s’arrête pour venir aider Boissansoif. Il parvient à immobiliser l’animal grâce à son pistolet lançant des flèches anesthésiantes. Toutefois, une des flèches a également atteint monsieur Lepereux qui assistait au combat caché derrière un fourré : immédiatement plongé dans un profond sommeil, Lepereux tombe et se fracasse le crâne contre un rocher. Boissansoif demande au …afficher plus de contenu…

Peine perdue : faute de soins rapides, Lepeureux décède avant d’avoir été hissé dans le véhicule du vétérinaire, laissant une veuve éplorée.C’est alors que l’ours se réveille et mord cruellement le bras de Doktari avant que celui-ci parvienne à l’endormir à nouveau. Après une lourde intervention et plusieurs mois de rééducation, le vétérinaire reprendra son activité professionnelle ; persistera néanmoins une atrophie peu esthétique l’empêchant de pratiquer son sport favori.M. Keepler, Mme veuve Lepereux ainsi que M. Doktari réclament réparation de leurs préjudices matériels et moraux. Quant à M. Bobibu, il désirerait obtenir réparation de son préjudice matériel : la fourgonnette accidentée lui appartenait et il a dû régler une facture de 2000 € au garagiste pour les réparations.1/ Les quatre « victimes » vous demandent de leur préciser qui doit être tenu pour

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    J’ai été particulièrement sensible à l’ambiance de convivialité, de gentillesse et de joie de vivre qui m’a été prodiguée. Introduction : J’ai fait mon stage dans la clinique vétérinaire du docteur Pinson à Amiens, en Picardie, du 15 au 19 décembre 2008. J’ai recherché une clinique vétérinaire dans un milieu urbain car les animaux de compagnie me passionnent et je souhaitais mettre à profit cette période de stage pour tester une option d’orientation professionnelle. En tant qu’observateur du fonctionnement et de l’organisation de la clinique, parfois acteur des soins prodigués aux animaux, je commencerai ce rapport par la description du milieu professionnel et de son environnement, puis la description du métier de vétérinaire, je donnerai enfin mes impressions sur ce métier et sur cette première expérience dans une voie professionnelle qui m’attire.….

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    Pourtant, il avait habilement mené le jeu. A maintes reprises, il avait constaté que le vieux pharmacien prêtait moins d’attention aux ordonnances vétérinaires qu’aux autres. Malgré tout, il aurait dû se méfier de la fille ! Elle connaissait trop bien l’écriture des différents prescripteurs de la région. Il se rassura en pensant à la façon dont il était parvenu à l’embobiner.….

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    En 1998, il réalise un rêve d’enfant en lançant sa collection de vêtements. Cette ligne de vêtement était destinée à combler un vide dans le segment des vêtements assez sophistiqués et correspondant en même temps à la sensibilité urbaine. Pari réussi pour le roi du style. La marque de vêtement Sean John rencontre un franc succès commercial et auprès des connaisseurs. En s’appuyant tout à la fois sur la communauté de la mode et des détaillants, (comprenant notamment Bloomingdale’s, Macy, Belk et Fred Segal), elle est rapidement devenue une marque internationalement reconnue.….

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  • Stage chez un vétérinaire si ca peut aider quelqu'un
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    Si un rendez-vous est pris, et que c’est le premier, le vétérinaire, à l’aide des informations transmise par le client, va créer un passeport (anciennement carnet de santé) et une fiche dans son ordinateur pour savoir les soins effectués auparavant ou les différentes maladies chroniques qui pourraient s’opposer à certains médicaments. Dans le cas contraire, si le client est un habitué, l’assistante va prendre le carnet au client qui attend dans la salle d’attente, pour connaître les caractéristiques et les antécédents de l’animal. Par la suite le vétérinaire examine l’animal, en salle de consultation. En premier, il fait un bilan de santé en vérifiant : la respiration, les dents, le rythme cardiaque, le souffle au cœur et d’éventuelle hernie.….

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  • Le procès kerviel
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    Le procès Kerviel, un jugement rationnel ? Au sujet de l’affaire Kerviel, Dino Jaegle écrivait pour Le Petit Juriste, ce 19 octobre, dans un article fort intéressant : « La somme à rembourser semble énorme et démesurée, mais le procès suit une logique implacable et totalement justifiée juridiquement : (…) Monsieur Kerviel est coupable, il doit donc rembourser, le juge ne fait qu’appliquer le droit : vous êtes dans la rue, votre sac contient 1000 euros, l’on vous le vole parce que par imprudence vous ne le regardiez plus, si l’on arrête le voleur, il vous devra ces 1000 euros, c’est la loi.. .….

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    En effet, pour nous accompagner au quotidien, nous souhaitons quelqu’un qui nous ressemble, c’est pour cela que le propriétaire fait le choix d’un animal représentatif de sa personne, c’est l’image renvoyée. C’est l’idée renvoyée par le document 4 : « le propriétaire d’un chien choisit son animal en fonction de ce qu’il veut faire passer ». Et cela va de la sélection à l’éducation de l’animal : si je suis puissant, j’ai la capacité de maitriser un chien féroce, si je suis coquet/te, mon animal aura une apparence soignée et ainsi de suite. Et pour l’éducation : si je suis quelqu’un d’impulsif, mon animal sera mal éduqué par exemple. On se rend compte que l’animal est en réalité un canal de communication à part entière et que l’Homme retranscrit à travers lui ses valeurs et ses traits de caractères, de manière volontaire ou non.….

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    FAIS SEUL. MONSIEUR NE SE REPOSE JAMAIS LA JOURNEE 6 : BESOIN DE SE VETIR ET DE SE DEVETIR : se vêtir et se dévêtir est une nécessité propre à l’individu de porter des vêtements adéquats….

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    Il doit s'assurer de leur bonne santé, sans se substituer cependant au vétérinaire. Administrer et gérer Il faut aussi approvisionner les rayonnages, étiqueter les produits, mettre en place les campagnes publicitaires et promotionnelles. En bon gestionnaire, ce vendeur vérifie les stocks, participe aux inventaires, prend parfois en charge une partie des commandes - comme la nourriture commandée auprès d'éleveurs -, contrôle la réception. Il travaille en relation avec les fournisseurs. Enfin, il assume certaines tâches administratives, comme le suivi du chiffre d'affaires ou l'établissement des documents nécessaires à la vente.….

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    En plus du rapport avec mes études, mes objectifs étaient de découvrir le monde vétérinaire car c’était aussi un rêve de petite fille. Page 5 Avant toutes choses, quand je rentre à la clinique, je dois passer mes affaires de travail, une blouse et un badge annoté stagiaire. Une aide-soignante me fait visiter la clinique, un chat avec une fracture ouverte à la patte, on a dû le soigner avec anesthésiste et lui mettre un gel dans les yeux qui s’appelle o-cry gel car les animaux endormis artificiellement gardent les yeux ouverts, on a soigné la chienne d’un aide-soignant qui travaille à la clinique car elle était blessée, j’ai nettoyé les chenils et les tapis, on a coupé les griffes d’un chaton, on a du nourrir une tortue car sa propriétaire n’ arrivait pas….

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    Page 8 à 9 Introduction J'ai choisi de faire ce stage car j'ai toujours voulu faire vétérinaire Pour avoir ce stage j'ai dû faire une lettre de motivation et passer un entretien Tous ce que j'ai vu et fait pendant ce stage m'a vraiment plus et cela répondait exactement à mes attentes, qui était : de voir comment ça se passer pendant les consultations de voir comment se passe pendant des opérations Présentation et organisation de l'entreprise Historique de la clinique : Elle a été crée en 1987 par les docteurs LAJOU Laurence et CHARPIAT Olivier….

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    On associe souvent la notion de plaisir à l’exercice de ce métier. On se voit alors manipuler des vêtements, marier des couleurs, palper des tissus, conseiller des clients dans leur choix. Entouré de vêtements, on peut également être sujet aux tentations, on rêve de ce que l’on pourrait porter soi-même, offrir à un ami…….

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  • A quelles conditions l’héritier d’une victime décédée peut obtenir la réparation du préjudice du défunt devant le juge répressif ?
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    Assemblée plénière, 2 arrêts 9 mai 2008 L’assemblée plénière a tranché la question de savoir à quelles conditions l’héritier d’une victime décédée peut obtenir la réparation du préjudice du défunt devant le juge répressif ? Lire les arrêts : la solution donnée est la suivante « Si l’héritier peut en principe obtenir du juge pénal la réparation du préjudice causé à la victime directe, c’est à la condition que des poursuites aient été diligentées par la victime elle-même ou par le ministère public. En revanche, l’héritier se voit dénier la faculté de mettre lui-même en mouvement l’action publique, la voie civile lui restant alors la seule ouverte. Il est aisé de constater qu’au-delà du problème posé, ces arrêts renvoient, de manière plus fondamentale, aux rapports entre l’action civile et l’action publique, et à la place accordée à la première dans le procès pénal.….

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  • Ch 4
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    Le principe de la réparation intégrale du préjudice n’est pas inscrit dans les textes mais a été consacré par la jurisprudence qui considère que la responsabilité civile a pour objet « de replacer la victime dans la situation où elle se serait trouvée si l’acte dommageable ne s’était pas produit ». Exemple : la Cour de cassation décide que le boulanger, victime d’un accident de la circulation, qui laisse péricliter son commerce, alors qu’il pouvait le faire exploiter par un tiers, ne commet pas une faute permettant de réduire son droit à réparation. La victime (directe ou par ricochet) peut choisir un ou plusieurs fondements de responsabilité délictuelle : le cumul des régimes de responsabilité délictuelle à l'encontre d'une même personne est donc possible.….

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