Cas pratique droit de la famille

584 mots 3 pages

TD 1TD 1 DROIT DE LA FAMILLE CAS PRATIQUE :
RESUMÉ DES FAITS
Omar, jeune millionaire et Cristina sont concubins. Les deux ce sont fiancer et Omar a offert de nombreux cadeaux durant la période fiançailles. La veille du mariage, Omar trompe Cristina, et lui annonce de manière public a travers les réseaux sociaux qu’il l’a quitte et par avec la nouvelle partenaire. Il demande a Cristina qu’elle lui rende tous les cadeaux qu’il lui a offert avant le mariage.

PROBLEME DE DROIT
I- L’inexécution …afficher plus de contenu…

Il faut une faute, un préjudice et un lien de causalité qui unit la faute au préjudice.

La rupture d’une promesse de mariage n'est pas à elle seule génératrice de dommage et intérêt lesquels peuvent être accueillis que si vient s'ajouter une faute en raison des circonstances

MINEURE : En l’espèce, Omar n’était pas tenu de respecter son engagement d’épouser Cristina.

Cependant le fait qu’Omar ai informé Cristina de leur séparation sur les réseaux sociaux, soit une rupture en public, est un préjudice moral qui atteint la réputation de …afficher plus de contenu…

Deuxième exception : la rupture fautive, le cadeau peut être conserver par la victime en cas de dommage et intérêt.

D’après l’article 852 du code civil « les frais de nourriture, d'entretien, d'éducation, d'apprentissage, les frais ordinaires d'équipement, ceux de noces et les présents d'usage ne doivent pas être rapportés, sauf volonté contraire du disposant. »

La bague doit toujours être rendue lorsqu’il s’agît d’un bijoux de famille et cela vaut pour tous les bijoux de famille en toutes circonstances, ils sont considérés comme à titre de prêts à usage.

MINEURE

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