Droit Le droit des obligationsLA RESPONSABILITÉ CIVILE CONTRACTUELLE1. Lisez le cas ci-dessous et répondez aux questions suivantes.M. A et Mme B se sont mariés en 1994. A exploite un restaurant, travaillant notamment à la cuisine ; il est aidé par son épouse B. Ils ont eu trois enfants (naissance par césarienne). Durant la deuxième grossesse, les époux se sont fait des réflexions sur leur planning familial. Pour des raisons essentiellement financières, les époux décidèrent que Mme B se ferait ligaturer les trompes à la suite de la deuxième naissance. La naissance eut lieu, mais le docteur omis de ligaturer les trompes. Le contrat écrit sur la stérilisation ayant été égaré, personne ne remarqua cette omission. En 1997, se …afficher plus de contenu…

Avant la première de « Roméo et Juliette », j’ai bu quelques verres de « Scotch » pour me décontracter. Malheureusement, il s’est très vite avéré que je n’étais plus capable de tenir mon rôle au grand dam du directeur de théâtre qui a dû annuler la pièce. Le directeur veut porter plainte et exige de ma part un dédommagement. Le peut-il ? »………Oui à cause du rapport de …afficher plus de contenu…

La faute peut être commise intentionnellement ou par négligence. Elle est intentionnelle si l’auteur utilise ses capacités et sa volonté pour agir de façon dommageable. Elle est commise par négligence si l’auteur ne veut pas le résultat dommageable. En responsabilité contractuelle, la faute est présumée , ce qui veut dire qu’on suppose que le débiteur a commis une faute et c’est à lui de prouver le