TD 4Julien BRULLIARD
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Groupe 216
Séance 4
La peine prononcée
Cas pratique premier :
I. La qualification de l’agression sexuelle
Le 14 janvier 2006, Malo est condamné à vingt ans de réclusion criminelle après que le corps d’une mineure ait été retrouvé dans un lac et que son profil génétique ait été identifié. À sa sortie de prison le 14 mai 2020, il se rend en discothèque pour fêter sa libération. Il embrasse une femme contre la volonté de celle-ci, pas intéressée, et qui décide de porter …afficher plus de contenu…

L'élément matériel ici est le fait de tirer profit, de bénéficier du produit d’une infraction. En l’espèce, c’est le cas. C’est avec l’argent de sa femme que Florent se permet de vivre une « vie (…) idyllique ». Sachant qu’il ne travaille pas, sans cet argent, produit d’activités illégales, il ne pourrait pas vivre cette même vie. Le côté matériel de l’infraction est donc caractérisé. Il y a l’argent provenant des activités de la femme de
Florent, il y a le résultat, c’est-à-dire la belle vie qu’il mène et enfin il y a le lien …afficher plus de contenu…

L’article 132-2 du Code pénal dispose : « Il y a concours d'infractions lorsqu'une infraction est commise par une personne avant que celle-ci ait été définitivement condamnée pour une autre infraction. »
En l’espèce, Florent a non seulement procédé au placement de l’argent obtenu illégalement par sa femme sur son compte bancaire, mais a aussi tiré profit de cet argent en ce que ce dernier lui a permis d’accéder au style de vie luxueux qu’il avait.
En application de la position la plus récente de la Cour de cassation, et malgré une position différente dans un arrêt rendu 3 ans auparavant
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, il est possible de déterminer un concours d’infraction et de qualifier à la fois le blanchiment pour le placement sur