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Cas pratique pénale

977 mots 4 pages
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AXELLE ET LES LUCIOLESTRAME CAS PRATIQUE
AXELLE ET LES LUCIOLES
I.
INTRO : Le sujet présenté nous invite à envisager la responsabilité pénale de plusieurs protagonistes. Celle ci seront envisagé successivement.

Sur la responsabilité pénale d’Axelle

FAITS rapide.

• Question - Quelle qualification pénale pourrait être retenue à l’encontre d’Axelle, laquelle reconnait avoir voulu faire usage de la force pour se frayer un passage ?

• Ici, il faut juste dire si c’est une infraction volontaire …afficher plus de contenu…

• Puis la deuxième question. Sur 5 points, donc mettre des éléments du cours. Bien définir.
INTRO : Il convient de distinguer les causes objectives et causes subjectives. D’une part, les causes objectives sont les faits justificatifs. La personne ne sera pas déclaré responsable pénalement en raison des circonstances qui entoure la commission de l’infraction. Il en existe 5 : autorisation de la loi, commandement de l’autorité légitime, légitime défense, état de nécessité, lanceurs d’alertes. D’autre part, les causes subjectives, ce sont les causes de non-imputabilité, ce sont les troubles psychiques, la contrainte, erreur sur le droit.

INTRO : Au regard des faits présentés, il convient d’envisager l’état de …afficher plus de contenu…

D’autre part, il faut établir que la réaction à l’acte commis et était nécessaire et proportionné.

MINEUR : En l’espèce, au regard des faits sa fille a une rage de dents, cette situation ne semble pas présenter un danger actuel et imminent donc la condition relative au danger n’est pas caractérisée. En plus, la réponse n’est pas nécessaire et proportionnée. Aucune des conditions n’est. Présente ici, elle ne pourra pas invoquer l’état de nécessité.

CONCLUSION : Les conditions relatives à l’état de nécessité ne sont pas réunies, Axelle ne pourra pas invoquer de cause d’irresponsabilité pénale, et sera donc poursuivie pour violence ayant entraîné la mort sans intention de la

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