GESTION DES RESSOURCES HUMAINES LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
NICKELS Kimberley ESF 2
Cas pratique de Xavier
1 .Le licenciement de Xavier porte sur une insuffisance professionnelle.
2. Xavier ne peut contester la cause réelle et sérieuse de ce licenciement dans la mesure où celui-ci est dû à une insuffisance professionnelle. Ce motif personnel peuvent porter préjudice à la bonne marche de l’entreprise.
3. Xavier peut évidemment bénéficier d’indemnités, telles que l’indemnité de rupture, indemnité compensatrice de congés payés et de préavis ainsi que l’indemnité chômage.
4. Xavier peut effectivement contester son licenciement avec une période de 1 an maximum, en s’adressant au conseil de prud’homme
5. Recevoir le certificat de travail permet de témoigner de l’activité du salarié au sein de l’entreprise. C’est une preuve de l’existence et de la durée de la relation de travail. Le solde de tout compte quant à lui permet d’éviter tout contentieux entre l’employeur et le salarié à la fin du contrat …afficher plus de contenu…

Concernant le surnombre, madame Louveau peut justifier ces décisions par un licenciement pour motif économique. En effet, la cause est non inhérente aux personnes, mais en conséquence de difficultés économiques selon l’article L.1233-3 du Code du travail.
2. Le motif économique est valable puisque l’employeur fait face à une baisse d’activité.
3. L’obligation de reclassement incombant à l’employeur, s’applique vis-à-vis de l’ensemble des salariés touchés par le licenciement économique, autrement dit, Steve n’étant pas licencié pour ce motif, mais pour inaptitude professionnelle, seuls Camille et Marc bénéficient de ce droit.
4. Marc souhaite faire valoir son ancienneté de service au sein de l’établissement afin de