PNRS

30/03/2014 18:43

Plateforme Nationale

Le Conseil d’Administration du Service
Départemental d’Incendie et de Secours (CASDIS)
Thème :
Organe délibérant – président – compétences

Objectifs :
Découvrir l’organisation institutionnelle des SDIS

Cibles :
Les officiers de sapeurs-pompiers et tout public

Références :
Loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la république (notamment son article 89 posant les bases de la départementalisation. Cet article transfère au SDIS la gestion de « tous les moyens en personnel, matériel et financier, consacrés par les communes, les établissements publics intercommunaux et le département à la lutte contre les incendies et les autres accidents, sinistres et catastrophes » ;
Loi n°96-369 du 3 mai 1996 consacrant l’existence dans chaque département, d’un établissement public dénommé «
Service départemental d’incendie et de secours. Le processus de départementalisation devait être effectué au plus tard le 4 mai 2001 ;
Loi n°2004-811 du 13 août 2004 portant modernisation de la sécurité civile.

Contenu :
Le Service Départemental d’Incendie et de Secours est un établissement public administratif, chargé de la gestion des moyens des services d’incendie et de secours et de leur mise en œuvre opérationnelle dans le département.
Cette personne publique dépend d’une autorité bicéphale ( 2 têtes ) : le président du conseil d’administration qui est responsable de la gestion administrative et financière du service, et le préfet qui est responsable de la mise en œuvre opérationnelle de l’ensemble des moyens de secours du département.
1. Le Conseil d’Administration du Service Départemental d’Incendie et de Secours (CASDIS)

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A) Le conseil d’administration
L’établissement public « SDIS » est