Suite du cours de droit
Le TGI rend des jugement en revanche au 2eme degre les juridictions rendent des arrets = -arret de rejet(cour de cassation = arret de rejet ou arret de renvoi partiel ou totale), cour d’appel= arret confimartif ou infirmatif.
L’appel depend du montant de l’affaire c’et a dire superieur a 4000€ on dit que « le jugement est rendu en premier ressort a charge d’appel », si le montant et inferieur ou egale a 400€ on ne peut pas faire appel mais un pourvoi en cassation. On dit que « le jugement est rendu en dernier ressort ». En civil on a 1 mois pour faire appel et pour un crime on a 10 jours.
Le tribunal de police fait partit du tribunal d’inastance, le tribunal correctionnel fait partit du TGI.
Chapitre 4 : le contrat
Le contrat peut etre defini (art 1101 « comme une convention par laquelle une ou plusieur personne s’oblige en vers une ou plusieur autre a donner, a faire ou a ne pas faire qlq chose.
1-La classification des contrats
a)Le contrat nomme et inomme :
Un contrat est nomme lorsqu’il correspond a une categorie de contrat créer par la loi (ex : contrat de vante, de bail, de travail…).
Un contrat est inomme si il n’existe pas en tant que t’elle ds la loi (ex : la prestation d’enseignement de dessin, la prestation de sauna).
b)Le contrat consensuelle solanelle et reelle :
L’ecrit n’est pas neccessaire pour la formation et la validite du contrat , on dit que c’est un contrat consensuelle. L’ecrit ne sert que de preuve.
Le contrat solannelle : l’ecrit est obligatoire pour la validite du contrat (ex : l’hypoteque doit etre rediger devant un notaire).
Le contrat reelle : sa formation est suspendu a la remise d’une chose (ex : le contrat de depot)
c)Le contrat sygnallagmatique et le contrat unilateral :
Les contrat est sygnallagmatique lorsque les partis ont des obligations reciproques (ex : contrat de vente :obligation du vendeur de livre la chose et obligation de l’acheteur de payer, contrat de bail : obligation pour le