Caspratique sur la non retroactivité de la loi

1179 mots 5 pages
La démission des parents face aux droits des enfants

La démission peut être totale à travers l’abandon ou partielle et dans ce cas, l’enfant est plutôt placé.
A- L’abandon de l’enfant

La CIDE à travers ses articles 7 et 8 ainsi que la CADBE par son article 6 proclament le droit de l’enfant à un nom, une nationalité et le droit de connaître ses parents, c'est-à-dire le droit à un état civil. Or, il arrive que « l’enfant soit privé de ce droit à l’état civil conforme à la vérité objective à laquelle il a droit » . Plusieurs situations peuvent y concourir notamment en cas d’abandon de l’enfant en très bas âge.
L’abandon de l’enfant peut être physique ou passif. Il est physique lorsque les parents de l’enfant généralement la mère, qui, se trouvant dans une situation de vie très précaire, décide de déposer l’enfant dans un lieu public, soit à un carrefour ou sur des décharges publiques . Selon le commissaire de police Louis TOKPANOU directeur de la Brigade de la Protection des Mineurs, plusieurs cas d’abandon sont recensés chaque année. Le nombre des bébés abandonnés était de 22 en 2003, 44 en 2004 et de 45 en 2005 . La brigade des mineurs récupère ces enfants et les confie à des ONG avant de procéder à la recherche des éventuels parents avec l’aide des populations de la localité où l’enfant a été retrouvé. L’abandon dans ce cas constitue une méconnaissance grave des obligations pesant sur le protecteur de l’enfant. « Au delà du fait qu’il enlève à l’enfant tout droit à son état civil véritable, il peut lui causer de graves problèmes de santé lorsque l’enfant n’a pas été abandonné dans un lieu et à un moment où il serait rapidement découvert par des tiers et recueillis par eux » .
L’abandon peut être aussi passif et intervient généralement dans ce cas au cours de l’adolescence. Il se caractérise par le relâchement ou l’absence totale de soutien sur le plan matériel, éducatif et moral . En 2005, 186 cas d’abandon de famille par le chef de ménage ont été

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