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Cass. 1ère civ., 2 avril 2008

917 mots 4 pages
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06-10.256 :

Demandeur(s) à la cassation : Mmes Aurore et Liliane X...
Défendeur(s) à la cassation : Centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse, pris en qualité de représentant du Cecos Midi Pyrénées et autres

07-11.639 :

Demandeur(s) à la cassation : Mme Aurore X... défendeur(s) à la cassation : Centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse, pris en qualité de représentant du Cecos Midi Pyrénées et autres

Ordonne la jonction des pourvois n°s 06-10.256 et 07-11.639 qui sont connexes :

Attendu que Mme Liliane X... a donné naissance à une fille, Aurore, le 30 juin 1987 qu’elle a reconnue ; qu’elle a entretenu une liaison avec Marc Y..., décédé le 19 septembre 2001, de 1982 à mai 2001 ; qu’elle a intenté, le 20 janvier 2003, une action en recherche de paternité naturelle contre Mme Andrée Y..., mère du défunt et M. Olivier Z..., fils naturel de celui-ci ; qu’elle a demandé qu’il soit procédé à une mesure d’expertise génétique sur les échantillons de sperme de Marc Y... détenus par le CECOS, représenté par le Centre hospitalier universitaire de Toulouse, subsidairement par comparaison des sangs avec les héritiers du défunt, ou sur des prélèvements effectués sur le corps après son exhumation ; que le premier arrêt attaqué (Toulouse, 15 mars 2005) après avoir fait droit à la demande d’expertise sanguine à l’égard de la mère du défunt, a rejeté les autres demandes ; que le second arrêt attaqué (Toulouse, 13 septembre 2005) a rejeté l’action en recherche de paternité exercée par Mme Aurore X..., devenue majeure ;

Sur les deux premiers moyens des pourvois n° 06-10.256 et N° 07-11.639 qui sont identiques :

Attendu que Mme Aurore X... fait grief au premier arrêt de rejeter sa demande tendant à voir ordonner une expertise génétique à partir d’échantillons de sperme de Marc Y..., detenus par le CECOS, et de refuser d’ordonner une expertise génétique soit à partir des prélèvements réalisés lors de l’autopsie du corps de

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