VII Congrès mondial de l’AIDC, Athènes - Grèce, 11 - 15 juin 2007, Svetomir Skaric Faculté de droit « Iustinian Premier », Université St « Cyril et Méthode » Skopje

Le droit constitutionnel européen - Nouvelle branche du droit

Résumé
Dans ce texte, le droit constitutionnel européen se définit comme une branche du droit et comme une science juridique ayant un objet, des méthodes et des sources spécifiques. Pour établir sa définition, on utilise en général les critères et les catégories du droit constitutionnel national (interne). Dans le centre d’intérêt de ce texte se trouve le caractère du droit constitutionnel, sa relation envers le droit des Etats- membres de l’UE et son développement ultérieur comme droit polycentrique. Le développement du droit constitutionnel européen est examiné à travers les problèmes et les défauts permanents du droit constitutionnel européen. Le problème ayant la plus grande importance est celui du rejet du Traité constitutionnel de 2004 et le plus grand défaut est celui du libéralisme économique qui produit la précarité sociale et l’exclusion des citoyens de la vie politique de l’UE. La perspective du droit constitutionnel européen est examinée du point de vue de son développement en tant que droit transnational, dont l’espace est plus large que celui de l’Europe, ainsi que du point de vue du développement de l’UE en tant que partenaire mondial avec sa propre identité- libéré du tutorat des Etats-Unis et l’OTAN. Ce texte a pour but d’encourager le débat des constitutionalistes mondiaux concernant la structure et le contenu du droit constitutionnel européen comme nouvelle discipline universitaire au centre de laquelle se trouve l’UE en tant qu`Etat démocratique et social qui n’utilise pas la force pour résoudre les conflits locaux et globaux et les antagonismes entre les Etats.

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I. Définition et caractère du droit constitutionnel européen
1. Définition du droit constitutionnel européen - Le Droit constitutionnel européen,