Cass.crim. 8 janvier 1991

Le problème de la nature du dolus specialis de l'homicide volontaire s'est posé à plusieurs reprises dans les années récentes. L'animus necandi est le dol spécial de l'homicide volontaire.
Dans son Vocabulaire Juridique, le doyen Cornu relève que l’expression latine d’“animus necandi” (respectivement “âme” ou “esprit” et “mort”) désigne très littéralement l’intention homicide : la volonté de tuer.
Elle caractérise l’élément moral du crime de meurtre, cela renvoie donc à l’élément intentionnel de l’infraction à laquelle on se réfère. L’article 121-3 du Code pénal énonce qu‘”il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre”, (excepté un nombre limité d’infractions énuméré par les alinéas suivants). On se doit ici de distinguer entre deux sortes d’intention : tous les crimes et délits sont intentionnels en ce que l’acte qui les constitue est exécuté consciemment par son auteur qui sait qu’il viole la loi au moment où il agit, mais seuls les crimes qualifiés par le Code d’atteintes volontaires à la vie sont concernées par l’animus necandi.

C'est cette question de la présence d'intention de tuer qu'a du se prononcer la chambre criminelle de la Cour de cassation dans sa décision du 8 janvier1991.

En l'espèce, une collision est survenue entre deux véhicules automobiles. Alors que Fernand Bessa, passager de l'un d'eux, tentait d'extraire de l'autre le sieur Laurent Peyregne., ce dernier lui a porté des coups de couteau qui l'ont atteint au cou et ont sectionné la veine jugulaire gauche et l'artère thyroïdienne inférieure. La victime décéda à l'hôpital par suite de la défaillance d'un appareil de réanimation.

Les parties civiles avaient formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour de Pau du 5 décembre 1989 qui avait condamné Laurent Peyregne pour coups et blessures volontaires avec arme ayant entraîné une incapacité temporaire de travail supérieure à huit jours, alors que les consorts Bessa. voyaient dans ces faits