Cass. 1ère civ. 20 décembre 1993

Le contrat d’entreprise suppose, en cas d’exécution d’une prestation matérielle, une obligation de remise de la chose à la charge du locateur d’ouvrage. En découle donc une obligation de résultat, qui dans le cas du teinturier se traduira par la remise d’un vêtement en bon état à son client.
En l’espèce, un teinturier s’est vu confié une veste par une cliente pour nettoyer celle-ci. Le maître – ici la cliente – n’étant pas satisfait du résultat, intente donc une action en justice contre le locateur d’ouvrage car la veste avait été détériorée.
C’est le Tribunal d’Instance de Montargis, qui en date du 3 décembre 1991, rend un jugement donnant droit aux demandes du maître. Le locateur d’ouvrage se pourvoit donc en Cassation, estimant pouvoir se libérer de la charge du risque pesant sur lui.
Ainsi, le locateur d’ouvrage peut-il renverser la présomption de faute pesant sur lui du fait de l’obligation de résultat en prouvant qu’il n’a pas commis de faute ?
Nous verrons donc, dans une première partie, comment est répartie la charge du risque de la chose et de ses accessoires dans le contrat d’entreprise (I), avant de voir que malgré la rigidité de ce type de contrats, la Cour de Cassation vient en atténuer l’obligation de résultat (II).

I- La charge du risque de la chose

Ici, nous verrons comment la Cour détermine l’application du droit en s’attachant aux obligations concernant un corps certain (A), et plus particulièrement la chose confiée à l’entrepreneur (B).

A/ Obligations concernant un corps certain

Dans le cas des obligations portant sur un corps certain, ll faut distinguer les articles 1788 et 1789 du Code Civil selon que l’entrepreneur fournisse la matière, auquel cas la perte est à sa charge, ou bien seulement son travail ; dès lors, il ne saurait être reconnu responsable que de par sa propre faute. Ici, la Haute Cour rend son arrêt au visa de l’article 1789, elle considère donc que le teinturier serait