Cassation, 1re chambre civile, 30 octobre 2008
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M. Y à travers la rédaction d'une reconnaissance de dette se reconnaît débiteur de Mme d'une somme qu'il s'est engagé à payer par mensualités à partir du 1er décembre 1972, et ce, à titre de paiement de la pension alimentaire destinée à assurer l'éducation et l'entretien de leur fils, sachant qu'il était alors à la charge de Mme X.Mme X assigne le débiteur en paiement d'une certaine somme, se fondant sur la reconnaissance de dette préalablement faite. Le 11 mai 2007, la Cour d'appel de Rennes confirme la décision de la juridiction du premier degré, rejetant sa demande au motif que la cause de cet engagement avait disparu dès lors que depuis le mois de novembre 1974, l'enfant était à la charge exclusive de son père. Mme X forme un pourvoi en cassation, faisant grief à la Cour d'appel d'avoir violé l'article 1131 du Code civil, considérant que l'existence de la cause d'une obligation doit s'apprécier à la date où elle est souscrite et que la Cour pour débouter Mme X estima que la cause de la reconnaissance de dette souscrite en 1972 avait ''disparu'' en 1974.
Le 30 octobre 2008, les juges de la première chambre civile rejette le pourvoi, au motif que la Cour d'appel a constaté la disparition de la cause de cet engagement, partant sa caducité, et qu'in fine le moyen n'est pas fondé.
En l'espèce, ils ont été amenés à répondre à la problématique suivante : la cause d'un engagement à exécution successive peut-elle disparaître postérieurement à sa formation, entraînant de fait sa caducité?
Les Hauts magistrats ont répondu par l'affirmative, considérant que la cause d'un engagement peut disparaître si est caractérisée une exécution successive, rendant alors l'engagement caduc.
Cet arrêt permet d'apprécier la notion de cause du contrat, dont l'existence est l'une des conditions essentielles à la validité de l'engagement (I). Mais, prolongeant l'existence de cette cause tout au long de l'exécution, les juges de la Cour de cassation donnent raison à l'arrêt d'appel