Cause subjective
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Sacko Amina Vendredi 23 octobre 2009Devoir de droit civil
La cause avec le consentement, sont la base d'un contrat. Il est donc important de déterminer ce qu'est la cause, ce qu'elle comprend, à quoi elle correspond pour garantir la justice contraventionnelle.
En effet, il s’agit d’un arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 3 juillet 1996 relatif à l’absence de cause constituant une cause de nullité dans le contrat synallagmatique et dans les éléments retenus dans l’appréciation de la cause.
En l'espèce, une société a conclu avec deux commerçants un contrat de création d'un « point club vidéo » et de location de cassettes. Le commerce devait s'installer dans une agglomération de 1314 habitants et son exploitation était ainsi vouée à l'échec. Ces derniers ont alors annulé le contrat pour défaut de cause. Le pourvoi fait valoir que la cause de l'engagement de payer le prix résidait en l'espèce dans la mise à disposition de cassettes vidéo et que les motifs déterminants n'étaient pas entrés dans le champ contractuel et ne pouvaient par conséquent être considérés comme cause du contrat. Le tribunal d'instance a été saisi pour ce différend. Puis c'est la Cour d'appel de Grenoble qui a été saisie. Dans un jugement du 17 mars 1994, la Cour d'appel a annulé le contrat pour défaut de cause, elle a en effet précisé que la cause de l'engagement du couple était la diffusion certaine des cassettes auprès de leur clientèle or c'était voué à l'échec puisque l'agglomération ne comptait que 1314 habitants. Or un contrat synallagmatique doit contenir une cause de chacune des parties. L'arrêt relève l'absence de contrepartie réelle à l'obligation du couple, d’où une absence de cause entraînant la nullité du contrat. Cet arrêt permet de faire appel aux deux acceptions que peut revêtir la cause. Elle peut être envisagée de manière subjective mais aussi