Le cautionnement
Préparé par :

Plan du travail :
Chapitre 1 : la souscription du cautionnement :
Section 1 : une réglementation fondamentale :
Sous-section 1 : les règles générales :
Sous-section 2 : les règles spéciales :
Section 2 : une réglementation formelle :
Sous-section 1 : le formalisme jurisprudentiel :
Sous-section 2 : le formalisme légal :
Chapitre 2 : la mise en œuvre du cautionnement :
Section 1 : les effets du cautionnement :
Sous-section 1 : la relation caution-créancier :
Sous-section 2 : la relation caution-débiteur :
Section 2 : l’extinction du cautionnement :
Sous-section 1 : l’extinction par voie principale :
Sous-section 2 : l’extinction par voie accessoire :
Introduction :
Celui qui se porte caution est, depuis toujours, sévèrement lié. La rigueur d’un tel engagement ne date pas d’aujourd’hui. Dans les civilisations primitives, le débiteur qui sollicitait un crédit donnait sa femme en garantie. Le garant de la dette du débiteur était ainsi un otage entre les mains du créancier.
L’histoire de l’engagement pour autrui revient à la solidarité primitive des membres de la famille ou du clan, cet engagement a connu plusieurs évolutions cycliques pour aboutir à la forme actuelle que prend le contrat de cautionnement.
En droit romain, au début la sponsio et la fidepromissio étaient des engagements rigoureux qui se distinguaient difficilement de la solidarité. La caution ne se distinguait pas du débiteur solidaire, elle devait prendre en charge l’obligation de satisfaire le créancier sans bénéfice de discussion ou de division.
Par la suite, Rome a connu l’apparition de la fidéjussio qui est un contrat formaliste qui présente un caractère accessoire, et comporte les deux bénéfices, de discussion et de division. Parallèlement, le droit prétorien a créé une nouvelle forme d’engagement pour autrui, le constitutum debiti ou pacte de constitiut qui était l’obligation de payer la dette d’autrui.
Le cautionnement a été ainsi