cautionnement

Pages: 18 (4312 mots) Publié le: 5 novembre 2014
Le cautionnement
Préparé par :

Plan du travail :
Chapitre 1 : la souscription du cautionnement :
Section 1 : une réglementation fondamentale :
Sous-section 1 : les règles générales :
Sous-section 2 : les règles spéciales :
Section 2 : une réglementation formelle :
Sous-section 1 : le formalisme jurisprudentiel :
Sous-section 2 : le formalisme légal :
Chapitre 2 : la mise en œuvre ducautionnement :
Section 1 : les effets du cautionnement :
Sous-section 1 : la relation caution-créancier :
Sous-section 2 : la relation caution-débiteur :
Section 2 : l’extinction du cautionnement :
Sous-section 1 : l’extinction par voie principale :
Sous-section 2 : l’extinction par voie accessoire :
Introduction :
Celui qui se porte caution est, depuis toujours, sévèrement lié. Larigueur d’un tel engagement ne date pas d’aujourd’hui. Dans les civilisations primitives, le débiteur qui sollicitait un crédit donnait sa femme en garantie. Le garant de la dette du débiteur était ainsi un otage entre les mains du créancier.
L’histoire de l’engagement pour autrui revient à la solidarité primitive des membres de la famille ou du clan, cet engagement a connu plusieurs évolutionscycliques pour aboutir à la forme actuelle que prend le contrat de cautionnement.
En droit romain, au début la sponsio et la fidepromissio étaient des engagements rigoureux qui se distinguaient difficilement de la solidarité. La caution ne se distinguait pas du débiteur solidaire, elle devait prendre en charge l’obligation de satisfaire le créancier sans bénéfice de discussion ou de division.
Par lasuite, Rome a connu l’apparition de la fidéjussio qui est un contrat formaliste qui présente un caractère accessoire, et comporte les deux bénéfices, de discussion et de division. Parallèlement, le droit prétorien a créé une nouvelle forme d’engagement pour autrui, le constitutum debiti ou pacte de constitiut qui était l’obligation de payer la dette d’autrui.
Le cautionnement a été ainsiréglementé et, depuis, défini comme « un contrat par lequel une personne s’oblige à satisfaire l’obligation du débiteur, si celui-ci n’y satisfait pas lui-même » conformément à l’article 1117 du DOC. Plusieurs dispositions lui ont été consacrées, supplétives de la volonté, il s’agit des bénéfices de discussion et de division qui peuvent être écartés selon la volonté des parties. Cela s’explique par le faitqu’à l’époque, le cautionnement était considéré comme un petit contrat dominé par l’amitié ou l’esprit de famille qui ne pénètre guère dans le monde des échanges économiques.
A partir de ce qu’on a avancé, il s’est avéré que les définitions précitées tombent toutes sur le sujet du cautionnement personnel en tant que principe en la matière, tandis qu’il existe un autre type qui est celui ducautionnement réel.
La différence radicale dans ce sens réside dans le degré de responsabilité de la créance, dans la mesure où, dans le cadre du cautionnement réel, la caution n’est responsable qu’à la limite de la chose sujet de la garantie. Or, dans le cas du cautionnement personnel, tout son patrimoine est garant de la créance.
Sur cette base on constate que le contrat de cautionnement est uncontrat de bienfaisance, unilatéral et consensuel :
Un contrat de bienfaisance : dans la mesure où, la caution ne doit pas une rémunération contre son cautionnement, selon l’article 1131 du DOCqui prévoie que : « Le cautionnement est essentiellement gratuit. Toute stipulation de rétribution est nulle et rend nul le cautionnement comme tel. » sous exception du cautionnement entre commerçants pouraffaire de commerce, s'il y a coutume en ce sens.
Un contrat unilatéral : la caution est obligée vis-à-vis du créancier en vertu du cautionnement présenté. Alors que le créancier n’a pas d’obligations envers la caution.
Un contrat consensuel : il se forme par le seul accord des volontés, sans qu’aucune condition de forme ne soit exigée. A condition que l’engagement de la caution doit être...
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