Cautionnement

Pages: 10 (2203 mots) Publié le: 3 mai 2015

Les Cautionnements


Question 1


Le cautionnement existe depuis très longtemps. En l’an 106 avant Jésus-Christ, on a retracé l’octroi de contrat de construction par voie de soumission à Rome.

De plus, les formes de cautionnements personnels sont répertoriées dans des écrits anciens. Ils figurent même dans la bible, sous forme de citations.

De nos jours, lors de la réalisation d’un projet,il y a de grande chance que celui-ci soit précédé d’un appel d’offres. Dans cet appel d’offres, il y est précisé que l’entrepreneur, dont la soumission est choisie, doit déposer un chèque certifié ou un cautionnement à titre de garantie. Le cautionnement a donc traversé et survécu à travers le temps.

Le cautionnement consiste en l’obligation d’une tierce partie à payer la dette de celui qu’ilcautionne, si celui-ci ne le fait pas. C’est un moyen sûr pour le bénéficiaire de garantir une dette ou une promesse d’accomplissement d’un acte promis.

Il y a trois parties au cautionnement, soit :

Le débiteur principal : celui qui demande le cautionnement à titre de garantie ;

Le bénéficiaire : celui qui bénéficie de la garantie ;

La caution : sera acquittée par le débiteur qui se porteragarant de son obligation envers le bénéficiaire.

Le montant de la caution sera spécifié dans le contrat et la caution s’engage à payer jusqu’à concurrence de ce montant.

Le cautionnement est régi par le code civil du Québec et par la règlementation provinciale. Il y est stipulé qu’en aucun cas, le contrat ne peut être présumé.

Si la caution perçoit un risque d’émettre un cautionnement, elle neconclura pas d’entente pour cette raison. Elle analysera la capacité du débiteur à faire face à ses dettes ainsi que de sa capacité à réaliser entièrement son projet. Il agit, en quelque sorte, à titre de prêteur.

Autrefois et encore maintenant, le cautionnement se porte garant pour quelqu’un d’autre. Un cautionnement permet de venir en aide à un parent ou à un ami qui a besoin de l’appui d’un membreplus fortuné.

Avec le temps, les entreprises se sont constituées en tant que personnes morales. Ces entreprises sont maintenant en mesure de compter sur une meilleure stabilité financière, puisqu’elles ne font plus appel à une personne.

Un des points faibles du cautionnement personnel était la piètre stabilité financière d’un individu. Les ressources financières d’une compagnie étaient plusgrandes et les assureurs ont dû répondre à certaines exigences de la loi, et l’octroi d’un cautionnement est devenu un service payable, par honoraires, donc, une relation d’affaire.

Une évaluation à caractère commerciale, la compétence et l’habilité de quelqu’un ont donc remplacé l’amitié et les sentiments.

Le cautionnement a été peu à peu remplacé vers la fin du 19e siècle.

La différence entre lecautionnement personnel et celui d’entreprises est que l’on ne se fie plus qu’à un individu, mais plutôt à des mesures qui sont beaucoup plus poussées. On peut compter sur une meilleure garantie de stabilité financière. Le processus de prise de décision s’en trouve grandement changé.


Question 2

Voici les six aspects qui distinguent le cautionnement de l’assurance et qui influe de façonimportante sur le mode de sélection du risque et sur la façon dont les sinistres sont réglés :

1. Le contrat de cautionnement met en cause trois parties : le débiteur principal, la caution et le bénéficiaire, tandis que le contrat d’assurance, lui, en met deux en cause, soit : l’assureur et l’assuré.

Le document du cautionnement est bref et concis. Les partis en sont définis : la somme et l’obligationdu débiteur principal. Il y a la signature et le sceau du débiteur principal, ainsi que la caution et aucune signature ne peut être reproduite. Pour ce qui est du contrat d’assurance, un libellé nous indique ce qui doit être assuré : les risques qui sont couverts, un montant de garantie, le mode de calcul d’indemnité et la signature d’un représentant de la compagnie d’assurance qui peut-être...
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