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Cautionnement

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Les Cautionnements

Question 1

Le cautionnement existe depuis très longtemps. En l’an 106 avant Jésus-Christ, on a retracé l’octroi de contrat de construction par voie de soumission à Rome.

De plus, les formes de cautionnements personnels sont répertoriées dans des écrits anciens. Ils figurent même dans la bible, sous forme de citations.

De nos jours, lors de la réalisation d’un projet, il y a de grande chance que celui-ci soit précédé d’un appel d’offres. Dans cet appel d’offres, il y est précisé que l’entrepreneur, dont la soumission est choisie, doit déposer un chèque certifié ou un cautionnement à titre de garantie. Le cautionnement a donc traversé et survécu à travers le temps.

Le cautionnement consiste en l’obligation d’une tierce partie à payer la dette de celui qu’il cautionne, si celui-ci ne le fait pas. C’est un moyen sûr pour le bénéficiaire de garantir une dette ou une promesse d’accomplissement d’un acte promis.

Il y a trois parties au cautionnement, soit :

Le débiteur principal : celui qui demande le cautionnement à titre de garantie ;

Le bénéficiaire : celui qui bénéficie de la garantie ;

La caution : sera acquittée par le débiteur qui se portera garant de son obligation envers le bénéficiaire.

Le montant de la caution sera spécifié dans le contrat et la caution s’engage à payer jusqu’à concurrence de ce montant.

Le cautionnement est régi par le code civil du Québec et par la règlementation provinciale. Il y est stipulé qu’en aucun cas, le contrat ne peut être présumé.

Si la caution perçoit un risque d’émettre un cautionnement, elle ne conclura pas d’entente pour cette raison. Elle analysera la capacité du débiteur à faire face à ses dettes ainsi que de sa capacité à réaliser entièrement son projet. Il agit, en quelque sorte, à titre de prêteur.

Autrefois et encore maintenant, le cautionnement se porte garant pour quelqu’un d’autre. Un cautionnement permet de venir en aide à un parent ou à un ami qui a besoin de l’appui d’un membre

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