APPEL A PROJET
POUR LA CREATION
D’UN INSTITUT MEDICO-EDUCATIF
POUR ENFANTS ET ADOLESCENTS
POLYHANDICAPES
Cahier des charges
Autorité responsable de l’appel à projet :
Le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France
35 rue de la Gare
75019 Paris
Date de publication de l’avis d’appel à projet :
26 septembre 2013
Date limite de dépôt des candidatures :
16 décembre à 16 heures
Pour toute question : ars-idf-aap-medicosocial-ph@ars.sante.fr AAP93-IME polyhandicap

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Département de la Seine-Saint-Denis
APPEL A PROJET pour la création d’un institut médico-éducatif (IME), de 35 places, pour enfants et adolescents polyhandicapés à l’ouest du département de la Seine-Saint-Denis.
1.
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IDENTIFICATION DES BESOINS
Eléments de contexte

La Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de la Seine-Saint-Denis, dans son bilan 2011, faisait état de 73 enfants polyhandicapés en attente de place en établissement dont 30 ne bénéficiaient d’aucune prise en charge.
Par ailleurs, l’étude réalisée par le CREAHI fait état de 24 jeunes polyhandicapés sans solution de prise en charge dans le département1.
A ce jour, la Seine-Saint-Denis compte 10 structures accueillant de jeunes polyhandicapés. Il s’agit d’établissements dédiés à ce public ou comprenant une section agréée et de services :
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L’EME2 Le Cap Vert, implanté à Pavillons-sous-Bois, a une capacité de 20 places pour les enfants âgés de 0 à 12 ans ;

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L’IEM3 Evoludia dispose de deux annexes, une de 25 places à Montreuil-sous-Bois et une de 20 places à Saint-Ouen pour les jeunes polyhandicapés âgés de 6 à 20 ans.

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L’USEAP4 de L’IME Bernadette Coursol, situé à Montreuil-sous-Bois, est agréée pour
15 places ;

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L’IME les Mille Couleurs, à Bondy, dispose de 40 places dont 13 en internat pour les enfants de 3 à 20 ans ;

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L’IME le Petit Orme, à Tremblay-en-France, possède une section de 10 places pour les jeunes âgés de 3 à 20 ans ;

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L’IME de Rosny, à Rosny-sous-Bois, est autorisé pour l’accueil