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Pages: 5 (418 mots) Publié le: 30 mars 2015
OBJET D’ÉTUDE N°2



Sujet de L’étude :


La Contrefaçon


La Contrefaçon touche Aujourd’hui de nombreux produits de la vie comme par exemple les vêtements, aliments, téléphones, jouets, produits cosmétiques, médicaments... qui constitue un phénomène mondiale. De nos jours les produit decontrefaçon sont difficile a différencier. Cette infraction est sanctionnée par la loi française .



Problématique :

Quel sont les conséquence entraîné par la contrefaçon ?

Annonce du Plan :

I-Définition de la Contrefaçon
II-Quels sont les conséquence pour les commerçants, Fabricants, etconsommateur
IV-Les procédures mises en place pour lutter contre la contrefaçon
V-Les Dangers
VI-Les Sanctions encourues
VII-Résumé des idées développées
VII-Prise de Position 
VIII-Ouverture 

I-Définition de la Contrefaçon :

La contrefaçon est une imitation, reproduction ou utilisation d'unproduit sans en avoir le droit. La contrefaçon est fondée sur l’identité d'un produit en affirmant qu'il est authentique. Les personnes qui pratique la contrefaçon sont appeler des contrefacteurs .

II-Quels sont les conséquence pour les commerçants, Fabricants, et consommateur

En France, uneentreprise sur deux est confrontée aux difficultés de la contrefaçon. Les conséquences sont souvent lourdes :
pour les entreprises, la contrefaçon engendre la perte de parts de marché, la destruction d’emplois, et ternit l’image de marque
consommateurs, elle est une tromperie sur la qualité duproduit et peut même s’avérer dangereuse pour la santé et la sécurité (médicaments mal dosés, usures prématurées des pièces de rechange des véhicules automobiles).

-Dangers

Au delà du respect des droits du titulaire de la marque, la contrefaçon représente également une menace pour lesconsommateurs susceptibles d'acquérir un produit de mauvaise qualité ou pouvant mettre en danger leur santé du fait du non-respect des normes de sécurité par le contrefacteur.


-Sécurité
la loi réprime lourdement la vente ou l'achat de contrefaçons.




II- Les sanctions pénales
L’action pénale permetde déclencher une enquête de police, mais également d’obtenir la condamnation du contrefacteur à une peine d’amende et/ou de prison. Malgré une préférence nette pour l’action civile en cette matière, certaines entreprises agissent systématiquement au pénal, car elles considèrent que la sanctionpénale est plus dissuasive pour les contrefacteurs.






I- Les sanctions civiles

L’action civile est la voie la plus fréquemment empruntée des victimes de la contrefaçon, notamment parce qu’il existe des juridictions spécialisées qui ont l’habitude d’évaluer le montant du préjudice par uneanalyse comptable et technique des faits. Cette action, basée sur la seule protection des droits privatifs et exclusifs du bénéficiaire, va consister à demander un dédommagement financier en réparation de son préjudice.















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