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OBJET D’ÉTUDE N°2

Sujet de L’étude :

La Contrefaçon

La Contrefaçon touche Aujourd’hui de nombreux produits de la vie comme par exemple les vêtements, aliments, téléphones, jouets, produits cosmétiques, médicaments... qui constitue un phénomène mondiale. De nos jours les produit de contrefaçon sont difficile a différencier. Cette infraction est sanctionnée par la loi française .

Problématique :

Quel sont les conséquence entraîné par la contrefaçon ?

Annonce du Plan :

I-Définition de la Contrefaçon
II-Quels sont les conséquence pour les commerçants, Fabricants, et consommateur
IV-Les procédures mises en place pour lutter contre la contrefaçon
V-Les Dangers
VI-Les Sanctions encourues
VII-Résumé des idées développées
VII-Prise de Position
VIII-Ouverture

I-Définition de la Contrefaçon :

La contrefaçon est une imitation, reproduction ou utilisation d'un produit sans en avoir le droit. La contrefaçon est fondée sur l’identité d'un produit en affirmant qu'il est authentique. Les personnes qui pratique la contrefaçon sont appeler des contrefacteurs .

II-Quels sont les conséquence pour les commerçants, Fabricants, et consommateur

En France, une entreprise sur deux est confrontée aux difficultés de la contrefaçon. Les conséquences sont souvent lourdes : pour les entreprises, la contrefaçon engendre la perte de parts de marché, la destruction d’emplois, et ternit l’image de marque consommateurs, elle est une tromperie sur la qualité du produit et peut même s’avérer dangereuse pour la santé et la sécurité (médicaments mal dosés, usures prématurées des pièces de rechange des véhicules automobiles).

-Dangers

Au delà du respect des droits du titulaire de la marque, la contrefaçon représente également une menace pour les consommateurs susceptibles d'acquérir un produit de mauvaise qualité ou pouvant mettre en danger leur santé du fait du non-respect des normes de sécurité par le contrefacteur.

-Sécurité la loi réprime lourdement la vente

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