ccf pse

464 mots 2 pages
MEIRELES CLAUDIA 1ere Compta

Economie Droit
OBJET D'ETUDE 1

Annexe 1:
1) Dans le document, on peut voir que l'employeur n'a pas le droit de regarder tout les messages du postes informatique mis à disposition dans le lieu de travail. Il doit respecter le secret de correspondances.
2) Si l'objet du message précise clairement qu'il s'agit d'un message privé, l'employeur n'a pas le droit de le consulter donc on peut dire qu'il n'est pas totalement interdit d'en faire un usage privé.
Annexe 2:
1) Si les sites utilisés par le salarié ont un caractère professionnels, alors là oui, le salarié est en droit de consulté Internet. L'employeur en a le droit d'ailleurs de vérifier en cas d'absence de salarié si tout les sites sont à caractère professionnels. Il peut librement consulter l'historique des connexions.

2) Mais il y a une exception, si le salarié inscrit des sites dans une rubrique comme "Personnelle" l'employeur n'a pas le droit de la consulté. Les magistrats considèrent que tout fichiers stockés et identifiés comme personnelles, ne peuvent pas être ouverts.
Annexe 3:
5) Trois salariés de la société Alten on été licencié suite au propos échangé sur Facebook en décembre 2008.L'un deux a dit qu'il faisait partie "d'un club néfastes" et les deux autres lui avait répondu " Bienvenue au club". Ils ont été alors licenciés pour "fautes graves" comme "dénigrement de l'entreprise" et "incitation à la rébellion".
6) La justice décide alors de favoriser la décision de l'employeur ainsi que du sanctionnement des salariés. Il faudra donc faire appel devant la chambre sociale de la cour d'appel de Paris.

Synthèse :
Plutôt que d'interdire, des employeurs préfèrent encadrer l'accès au Web, notamment depuis l'arrivée des réseaux sociaux.
Les salariés sont autorisés à utiliser Internet pendant leur temps de travail, cependant, l’employeur doit fixer des conditions sur l’usage d’Internet. L’employeur peut alors créer

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