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9245 mots
37 pages
Les certificats médicauxLES MODÉLES DE CERTIFICATS MÉDICAUX
Auteur : Dr Jean POUILLARD ancien attaché consultant des hôpitaux de Paris, Vice Président du Conseil National de l'Ordre des Médecins et membre de la Société Française d'Histoire de la Médecine
En toutes circonstances, le praticien doit honorer le contrat social qui le lie à son patient, répondre en conscience à la confiance que ce dernier accorde à son médecin et privilégier son devoir d'assistance dans les soins et la défense de ses droits.
UNAFORMEC 2005
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Les certificats médicaux
MODÈLES DE CERTIFICATS USUELS
*** CERTIFICATS ET SANTÉ SCOLAIRE 1 ° Certificat pour absence scolaire : Contrairement a une idée largement répandue, la délivrance d'un certificat médical pour absence scolaire n'est obligatoire que dans certains cas précis. En fait cette délivrance est régie par la circulaire n° 776-288 du 8 septembre 1976 qui précise que l'absence et sa justification relèvent de l'autorité parentale, ( art. 227-17 du code pénal ), la famille étant tenue de signifier par écrit au chef d'établissement le motif de l'absence et sa durée. Le certificat médical n'est exigible, aussi bien dans les établissements publics que privés, qu'en cas du retour en classe d'un élève ayant contracté l'une des maladies contagieuses figurant au tableau ci-joint.
Durées d'éviction pour maladies contagieuses : Coqueluche 30 jours après les premières quintes Diphtérie 30 jours après guérison clinique Méningite cérébro-spinale réadmission après guérison Poliomyélite 30 jours après le début de la maladie Streptococcies 15 jours si certificat attestant traitement antibiotique hémolytiques du groupe A Rougeole jusqu'à guérison Teignes jusqu'à présentation du certificat médical attestant la disparition de l'agent pathogène (examen microscopique) Trachome jusqu'à la présentation du certificat médical attestant que le sujet est en traitement Typhoïde et para-typhoïdes des 20 jours après guérison ou moins si 2