MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE CHARGE DU BUDGET Union – Discipline – Travail ….………….

COMMUNICATION EN CONSEIL DES MINISTRES

Objet : Rationalisation des dépenses d’Abonnement d’eau, d’électricité et du téléphone des services de l’Etat.

La gestion des abonnements est régie par l’arrêté n° 056/MEF du 10 avril 2002 portant organisation de la Direction du Patrimoine de l’Etat logée au sein de la Direction Générale du Budget et des Finances. Elle a pour mission principale le suivi des contrats d’abonnement en eau, en électricité et en téléphone nécessaires au fonctionnement des services de l’Etat. Les dépenses d’abonnement connaissent une nette augmentation au fil des années. Aussi apparait il indispensable de rationaliser la gestion desdits abonnements pour une meilleure maitrise des consommations en vue de la réduction.
La présente communication aura pour but d'une part, de faire l’état des lieux, d'autre part de relever les difficultés liées à la gestion des abonnements et enfin d’indiquer les perspectives à envisager pour une gestion efficiente.
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I – ETAT DES LIEUX
Les abonnements ont pour but de fournir les services et bâtiments publics en eau, en électricité et en téléphone. Leur gestion se fait selon deux procédures : la gestion technique des abonnements des services de l’Etat et le traitement des factures de consommation de l’Administration centrale, des Institutions et de certains EPN.
1 – La gestion technique des abonnements des services de l’Etat
C’est une activité permanente dont le but est d’alimenter en téléphone, en eau et en électricité l’Administration centrale et les Institutions.
1.1 – La fourniture du téléphone
La fourniture du téléphone est régie par le décret n° 2000-364 du 10 mai 2000 portant règlementation de l’attribution et de l’utilisation du téléphone dans les services publics et aux domiciles des personnes occupant certaines fonctions. Ce décret établit la liste des