Ccp pac

Pages: 2 (443 mots) Publié le: 28 novembre 2012
LE BILAN DE SANTE DE LA PAC

L’aide à l’assurance récolte

L’aide à l’assurance récolte a pour objectif de favoriser le développement de l’assurance dans les secteurs les plus exposés. L’aideconsiste à prendre en charge une partie de la prime d’assurance et cela pour toutes les cultures (grandes cultures, maraîchage, arboriculture, viticulture).

Une enveloppe de 133.33 M€ est allouée àcette mesure en 2010 dont 100 M€ FEAGA et 33.33 M€ de crédits Etat. Il est a noté qu’en cas de dépassement de cette enveloppe, un stabilisateur sera appliqué aux seules cultures ne bénéficiant plus del’indemnisation par le fonds de calamités agricoles. Le déclenchement des indemnisations d’assurance récolte nécessite un taux de perte supérieur à 30%.

La liste des aléas pour lesquels lareconnaissance du sinistre est automatique si le seuil de 30% est atteint est la suivante : sécheresse, excès de température et coup de chaleur, grêle, excès d’eau et pluies violentes, vent, manque derayonnement.

Le montant de l’aide :
L’aide porte sur un subventionnement de la prime d’assurance à hauteur de 65% avec une franchise de 25% pour toutes les cultures. Il n’y pas de cumul possible avec lesaides à l’assurance dans le cadre des OCM.

Les contrats éligibles :
Deux types de contrats sont éligibles. Il s’agit des contrats « par culture » et des contrats « à l’exploitation ».http://www.draf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/

Le 28/04/2010

LE BILAN DE SANTE DE LA PAC

L’aide à l’assurance récolte
Le contrat « par culture » :
Chaque nature de récolte assurée est indemniséeindividuellement en cas de sinistre, Plusieurs contrats « par culture » sont possible pour une même exploitation, La franchise est subventionnable à hauteur de 25%, Toute la superficie del’exploitation portant la récolte assurée doit être couverte.

Le contrat « à l’exploitation » :
80% au moins de la surface de l’exploitation doit être couverte en culture de vente et de 2 natures de...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • La pac
  • La pac
  • Ccp
  • La pac
  • le pac
  • La PAC
  • le pac
  • La pac

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !