L’Etat
Définition et éléments constitutifs de l’Etat
L’Etat venant du latin status (situation). En droit international, l’Etat désigne les Etats souverains (aujourd’hui il y en a 200). Ce mot désigne également à l’intérieur des pays, une entité, une sorte de pouvoir. En France par exemple, état = république. On ne parle pas d’Etat Français mais de République Française.
Le chef de l’Etat est spécifique à la France (= Président de la République). L’expression de Conseil d’Etat qui signifiait le conseil du Roi, il s’agit d’une institution pour conseiller l’exécutif.
Cet Etat est la réunion de certains éléments pour qu’il existe dans la relation des pays et à l’intérieur même des Etats. Il y a trois éléments : le territoire, la population, le pouvoir. Le mot Etat est difficile à définir, le pouvoir lui-même est également appelé l’Etat.
Le territoire est délimité par des frontières terrestres, économiques et politiques qui permettent de percevoir des taxes de douanes par exemple. Elles peuvent être maritimes, définies par des traités internationaux. Le territoire d’un Etat ne se délimite par que par le territoire terrestre, le droit international définit des zones autour du territoire, des zones économiques. Les frontières sont également aériennes. C’est une donnée concrète, qui a fait l’objet de guerres depuis toujours. Il peut être plus au moins vaste (micro Etat pour les petits, Ex : Saint Marin, Monaco…). On ne parle pas d’Etat Palestinien parce qu’il n’a pas de territoire donné.
La population doit être sédentaire pour appartenir à un Etat. Ces populations posent la question de la nation. Il y a deux conceptions de la nation : appartiennent à une nation ceux qui ont les mêmes caractéristiques ; langues, religions, cultures… (vision Allemande). L’autre vision plutôt française identifie la nation comme une volonté de vivre ensemble. Tout Etat n’est pas forcément un Etat national (ex : les palestiniens). Certains Etats possèdent plusieurs nations (Ex : Empire