cdd remplacement a terme imprecis

377 mots 2 pages
2e MODÈLE DE CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE
Pour remplacement d’un salarié absent
(À établir en 2 exemplaires dont 1 doit être remis au salarié au plus tard 48 h après l’embauche)
M. ……
Nous avons l’honneur de vous confirmer ci-après les conditions de votre engagement dans notre entreprise (ou notre établissement).
1 - Vous entrerez en fonction le …… 20 ……
(éventuellement sur le chantier de ……)
2 - Vous occuperez les fonctions de …… position …… niveau …… coefficient ……
3 - Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée minimale de …… (durée prévisible ex. : premier arrêt de travail, durée des congés…).
Il a pour objet le remplacement de M. …… (nom et prénom) titulaire du poste que vous occuperez et actuellement absent(e) pour ……
Si l’absence de M. …… se prolongeait au-delà de la durée minimale indiquée ci-dessus, le présent contrat se poursuivrait jusqu’à la date de son retour qui constituerait alors le terme du contrat.
4 - (facultatif)
Le présent contrat ne deviendra ferme qu’à l’issue d’une période d’essai
De ……
1 jour ouvré par semaine (avec maxi 2 semaines) si la durée minimale est inférieure à 3 mois
2 semaines si la durée minimale est inférieure à 3 mois et supérieure à 6 mois
3 semaines (ouvriers), 1 mois si la durée minimale est inférieure à 6 mois
Durant cette période d’essai vous pourrez nous quitter et nous pourrons nous séparer de vous sans préavis ni indemnités.

5 - Votre rémunération est fixée à …… euros bruts mensuels pour …… h par semaine.
À la fin de ce contrat vous percevrez une indemnité de précarité d’emploi aux conditions et taux fixés par la loi et les accords conventionnels.
6 - Durant l'exécution de ce contrat, vous bénéficierez des avantages sociaux institués en faveur du personnel de notre entreprise et vous serez immatriculé(e) à la caisse de retraite et de prévoyance des (Ouvriers - ETAM - Cadres) : (coordonnées de la Caisse).
7 - D'une façon générale le présent contrat est soumis aux conditions de la Convention collective

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