Le CDD d'usage.

Le CDD d'usage est un contrat à durée déterminée présentant trois spécificités:
- il n'est soumis à aucune durée maximale,
- il n'y a aucun délais de carence à respecter entre deux CDD d'usage, on peut donc conclure successivement plusieurs CDD d'usage,
- au terme du CDD d'usage, aucune indemnité de fin de contrat n'est due.

Le CDD d'usage doit être écrit ou il sera présumé conclu pour une durée indéterminée. (Article L.1242 alinéa 1er du Code du Travail).
Il doit également comporter un certain nombre de mentions obligatoires:
• Le nom et la qualification professionnelle de la personne remplacée ;
• La date du terme et, le cas échéant, une clause de renouvellement lorsqu’il comporte un terme précis ;
• La date du terme et, le cas échéant, une clause de renouvellement lorsqu’il comporte un terme précis ;
• La désignation du poste de travail ;
• L’intitulé de la convention collective applicable ;
• La durée de la période d’essai éventuellement prévue ;
• Le montant de la rémunération et de ses différentes composantes, y compris les primes et accessoires de salaire s’il en existe ;
• Le nom et l’adresse de la caisse de retraite complémentaire ainsi que, le cas échéant, ceux de l’organisme de prévoyance.
Si une de ces conditions venaient à manquer, le contrat serait, là encore, présumé conclu pour une durée indéterminée.

1. Le principe

Selon l'article L. 1242-2 du Code du travail, un CDD peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire, pour des emplois pour lesquels, dans certains secteurs d’activité définis par décret ou par convention ou accord collectif étendu, il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée.
Le 3° alinéa de ce même article vise : « les emplois à caractère saisonnier ou pour lesquels, dans certains secteurs d’activités définis par décret ou par convention ou accord collectif de travail étendu, il est d’usage constant de ne pas recourir aux