Les liens entre collectivités locales et associations sont anciens. Au siècle dernier, Tocqueville érigeait déjà la liberté communale et la vie associative comme deux piliers essentiels de la démocratie dans son essai « De la démocratie en Amérique » : « au lieu de remettre au souverain seul tous les pouvoirs administratifs (...), on peut en confier une partie à des corps secondaires temporairement formés de simples citoyens : de cette manière, la liberté des particuliers sera plus sûre, sans que leur égalité soit moindre ». Cette affirmation peut être replacée dans le contexte de l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 6 avril 2007 mais doit être précisée, nuancée, au vu des conclusions retenues par la Haute juridiction.

En l’espèce, l’Etat, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, le département des Bouches-du-Rhône et la commune d’Aix-en-Provence ont créé en 1996 une association pour le cinquantenaire du festival international d’art lyrique d’Aix-en-Provence, devenue en 1997 l’association pour le festival international d’art lyrique et l’académie européenne de musique d’Aix-en-Provence. Cette association s’est vue allouer, par deux délibérations en date du 12 février et du 26 mars 1998, un financement par la commune d’Aix-en-Provence pour l’organisation de cette manifestation culturelle.

Le litige est né du fait de deux contribuables d’Aix-en-Provence, Monsieur et Madame A., qui ont attaqué devant le Tribunal administratif de Marseille les délibérations du conseil municipal des 12 février et 26 mars 1998 accordant à l’association des subventions d’un montant respectif de six et deux millions de francs. En première instance, Monsieur et Madame A., reprochent à la commune d’avoir accorder des subventions à une personne privée sans aucun rapport contractuel. Ils demandent en conséquence l’annulation des délibérations pour excès de pouvoir, l’excès de pouvoir étant entendu ici comme l’illégalité viciant les actes administratifs des 12 février et 26