Infos Incoterms 2010

Les nouveaux incorterms 2010 comprennent une distinction entre eux qui visent le transport multimodal et ceux qui sont spécifiques au transport maritime ; d’autre part, les incoterms ont été réduit à onze, au lieu de treize dans le texte de 2000.

Ainsi, trois incoterms (DES, DDU, DAF), qui traitaient tous de livraison dans le pays d’arrivée, ont été supprimés et regroupés dans un seul, nouvellement créé : le DAP, Delivered at place ou Rendu au lieu de destination.

Un autre Incoterms a été créé, le DAT (Delivered at terminal ou Rendu au terminal), « pour tenir compte de la montée en puissance de la conteneurisation, qui progresse en moyenne de 8 % par an dans le monde », a expliqué Christophe Martin Radtke, avocat chez Lamy & Associés, qui a co-présidé le comité de rédaction.

Donc :

Suppression de :
- DAF / DES / DEQ / DDU
- Notion de « passage du bastingage ».

Création de 2 groupes d’incoterms :
-Transport multimodal
-Transport maritime

Création de 2 nouveaux Incoterms :
-DAT : Delivered At Terminal (remplace le DEQ et s'applique pour tout mode de transport) Les marchandises sont considérées comme livrées et mises à la disposition de l'acheteur quand elles sont dans / sur le moyen de transport et prêtes à être déchargées.Dans ce cas, Le vendeur assume les risques liés uniquement au transport de la marchandise au port ou lieu de destination.

-DAP : Delivered At Place (remplace les DAF/DES/DDU). Les marchandises sont considérées comme livrées quand elles sont déchargées du moyen de transport et mises à la disposition de l'acheteur.
Dans ce cas, Le vendeur assume les risques liés uniquement au transport ainsi qu'au déchargement des marchandises en question.

-Confirmations importantes :
-EXW : Déconseillé, Vous établissez une facture HT et vous n'avez plus aucun contrôle sur la destination réelle de la marchandise.
-FCA : obligation minimum dans les échanges internationaux.
-Les marchandises