Existe-t-il une concurrence entre la CEDH et la CJUE en matière de protection des droits de l’Homme.
Les droits de l’Homme sont aujourd’hui l’objet d’une consécration tant par des instruments juridiques nationaux que régionaux, communautaires voire internationaux. Mais au- delà des belles formules juridiques proclamatoires, et parfois même incantatoires, se pose le problème des mécanismes de protection de ces droits. Pour preuve les dernières déclarations de Viviane Reding, vice-Présidente de la Commission européenne responsable de la Justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté, concernant le traitement ignominieux de la France à l’égard des Roms et appelant à vérifier leur légalité. Nous intéressent les mécanismes juridictionnels de protection des droits de l’Homme dans le cadre européen. Il s’agit du tandem Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), aussi appelée Cour de Strasbourg, et Cour de Justice de l’Union Européenne, encore nommée Cour du Luxembourg. La Cour de Strasbourg a été instituée ans le cadre du Conseil de l'Europe, regroupant 47 Etats membres, le 18 septembre 1959 en vue du respect de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, proclamée le 4 novembre 1950 à Rome. La Convention européenne des droits de l’Homme entra en vigueur 3 Septembre 1953. La Convention proclame l’existence de droits et libertés sensiblement équivalents à ceux proclamés dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948. La Convention Européenne fut agrémentée de 13 protocoles additionnels dont le protocole n°11 faisant de la CEDH une juridiction unique et permanente. La CEDH compte 46 juges. Elle peut être saisie d'une requête à l'encontre d'un Etat partie par un autre Etat partie, mais surtout par des particuliers (individus, associations, personnes morales) depuis l'introduction du droit de recours individuel en 1981 (accepté par l'ensemble des Etats parties). Les juges sont élus pour 6 ans par