Chapitre 2 : L’épargne logement

I- Le CEL

A) Présentation

C’est un des plus vieux placement qui existe, il a été crée en 1965. Il a été crée pour favoriser l’acquisition de RP.
Il fonctionne comme un livret.

Il peut y avoir deux phases :
La phase d’épargne sans obligation de versements.
La phase de crédit proportionné à l’effort d’épargne fait préalablement.

Il est distribué par l’ensemble des établissements bancaires, c’est de l’épargne réglementé (mêmes caractéristiques dans tous les établissements mais il peut être appelé différemment).

B) Les bénéficiaires

Personnes physiques uniquement sans aucune condition.
Principe d’unicité  Un CEL.
Il peut être cumulé avec d’autres livrets même avec un PEL mais il faut qu’ils soient dans le même établissement (enseigne).
Pas de durée.
La durée qui existe est pour le prêt, il ne peut être demandé qu’après 18 mois d’épargne.

C) Le fonctionnement

Aucun engagement de versement. (≠ PEL)
Ouverture et plancher à 300€.
Plafond 15 300€.
Minimum de 75€ de versement.

D) La rémunération

1. Les intérêts
C’est une partie indexée au LA qui correspond à ⅔ du livret A. Soit 1.25%.

2. La prime
La prime est versée uniquement s’il y a un prêt épargne logement qui est demandé.
Elle est de 1 144€ maximum.
Elle est perçue par le souscripteur de prêt.
Intérêts = Droit à prêt.
E) Le droit à prêts

On prend en compte les î capitalisés + ceux en cours – droits à prêt utilisés.
Pour le DAP, on demande une attestation à la banque qui est valable 5 ans.

 Pour une acquisition, il faut au minimum 75€ î capitalisés.
 Pour des travaux, il faut 37€ î min.
 Pour des travaux d’économies d’énergies, il faut 22.5€ î min.
Exemple : Avec 100€ d’î, sur 2 ans : 9 800€ de prêt, sur 15 ans < 1 280€.

On ne peut pas tout financer avec ce prêt, après le 1er mars 2011 et pour tous les CEL ouverts après cette date, on ne peut financer que la RP.
Pour tous les CEL ouverts avant le 1er mars 2011, on