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Les dispositions présentées ici sont celles applicables aux stages en entreprise. Les règles figurent aux articles L. 612-8 à L. 612-14 du code de l’éducation ; elles ont été modifiées en dernier lieu par la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 citée en référence. Des décrets d’application sont attendusTous les stages en en milieu professionnel sont concernés par les dispositions des articles L. 612-8 à L. 612-14 du code de l’éducation, à l’exception :
des stages de la formation professionnelle tout au long de la vie telle que définie par la sixième partie du Code du travail ; des stages relevant de l’article L. 4153-1 du Code du travail
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