Document n° | Titre | Nature | Source | Date | 1 | Les différentes collectivités territoriales | Article | www.vie-publique.fr | 07/07/2008 | 2 | Les acteurs de la commune et leurs rôles | Article | www.vie-publique.fr | 08/07/2008 | 3 | Les acteurs du département et leurs rôles | Article | www.vie-publique.fr | 08/07/2008 | 4 | Les acteurs de la région et leurs rôles | Article | www.vie-publique.fr | 09/07/2008 | 5 | Les finalités des collectivités territoriales | Graphique et Article | www.ville-nevers.fret Bourgogne notre région | Janvier/Mars 2009 |
Les Collectivités Territoriales

Idées Générales :
Texte n°1 : Les plupart des collectivités suivent les mêmes règles de fonctionnement définies par la Constitution et les lois et décrets. Elles sont dites de droit commun.
Texte n°2 : Le Maire bénéficie d’une double casquette c'est-à-dire il est à la fois agent de l’état et agent de la commune en tant que collectivité territoriale, le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou le représentant de l’Etat.
Texte n°3 : Le président du conseil général est l’organe exécutif du département. Les conseillers généraux impliquent leur information sur toutes les Affaires du département qui font l’objet d’une délibération.
Texte n°4 : Le président du conseil régional dirige la région, en tant qu’organe exécutif, assisté de la commission permanente et du bureau. Les conseils régionaux ont les mêmes conditions de fonctionnement que les conseils généraux.
Texte n°5 : graphique 1 : 45% du budget du conseil général de l’Yonne et admis au Action sociale alors que 1% a l’environnement et au sport.
Suite n°5 : graphique 2 : Sur une dépense de 100euros 20.65€ vont dans les Finances et ressources humaines alors que 1.04€ vont pour le sport, la culture, association et festivités.
Budget 2009 du conseil régional de Bourgogne :
On peut constater également que 218.6€ vont pour les transports en commun et que 1.5€ vont pour la