Cellules souches et choix éthiques

Pages: 366 (91396 mots) Publié le: 5 janvier 2011
Cellules souches et choix éthiques

Rapport au Premier ministre de Pierre-Louis FAGNIEZ, député

Juillet 2006

Introduction

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Les cellules souches adultes, les cellules souches embryonnaires et le clonage
thérapeutique sont incontestablement des grands sujets de la recherche d’aujourd’hui. Ils captivent la société et nourrissent tout un imaginaire qui fascine les hommes depuisl’Antiquité : celui de la régénération, voire de l’immortalité. Un grand prix littéraire n’a-t-il pas été attribué à un roman reprenant justement le thème du clonage ? Les recherches dans ce domaine très sensible suscitent des réactions passionnées, faites d’espoirs et d’angoisses. Appelées à révolutionner la médecine régénératrice, elles pourraient déboucher sur des thérapeutiques d’un nouveausiècle. Mais des prédictions ne sont pas des prévisions : aussi vraisemblables soientelles, il est bien difficile de préjuger leurs résultats. La raison et l’émotion s’entremêlent alors, confondant les arguments qui relèvent des vérités scientifiques ou des seules convictions. Une analyse impartiale s’impose. Si a priori aucun obstacle ne semble se dresser contre l’utilisation des matériels biologiquesque sont les cellules souches, leur origine induit un questionnement bioéthique inévitable : quelles sont les conséquences sociétales et juridiques de la participation de l’embryon à la recherche? La vision du scientifique rencontre ainsi le regard de l’éthicien, du philosophe, du religieux, du juriste et du citoyen. Les choix se compliquent tant les paramètres pris en compte sont nombreux. Lesavancées scientifiques sollicitent toute l’attention de la société quand l’éthique et le droit éveillent son sens critique. Tout est bien une question de nuance et d’équilibre : le législateur devient alchimiste. Un tour du monde des avancées scientifiques et des débats éthiques chez nos voisins européens et plus loin, permet d’intéressantes comparaisons. L’exercice fait apparaître ce qui relève duparticulier et du général : les bénéfices de telles recherches sont très rarement mis en doute et pourtant, des critères différents sont choisis pour les autoriser ou les interdire. Ce tour d’horizon contribue à une réflexion avisée et objectivée : la mission a constamment cherché à se prémunir de tout jugement partisan. Par un raisonnement contradictoire, elle s’est efforcée d’analyser lesdifférentes options envisageables pour formuler des propositions répondant le mieux possible aux attentes de la société française. Les représentants de toutes les tendances, majoritaires ou minoritaires, se sont exprimés sur ce sujet. Les décisions finales doivent refléter l’ouverture et la spécificité de la société française. En 2004, contribuant à l’innovation juridique du « droit de la bioéthique », lelégislateur a défendu le principe d’une révision tous les cinq ans de la loi. Inutile pour certains puisque toute loi est modifiable, cette disposition vise à promouvoir une attention accrue du législateur quant à l’application de la loi, et surtout, à le maintenir en alerte face à un débat éthique pouvant être ravivé par des avancées scientifiques imprévues. La révision de la loi de 1994 a misdix ans à aboutir: pour que les délais de 2009 soient respectés, il faut entreprendre cette démarche dès à présent. C’est une exigence partagée par la communauté scientifique et la société. Si 5

certaines catégories de la population se satisfont des délais impartis, d’autres souhaitent leur avancement pour que les interdits maintenus en 2004 soient levés au plus tôt. La mission a analysé lesarguments en faveur de ces deux options. Elle a évalué si elles correspondent à des besoins scientifiques urgents et nécessaires, et à la volonté de la société. Le cap de 2009 maintenu comme échéance ultime ne doit pas empêcher le législateur de veiller aux évolutions scientifiques susceptibles de conduire à une modification de l’actuelle loi avant ce délai. Du respect des délais dépend la...
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