Cemagref
Le prestataire émet la facture à l'attention du GFA qui s'assure de vérifier que celle ci est en conformité quant aux zones administratives.
Deux possibilités sont envisagées : la facture est conforme et dans ce cas elle part en direction du chef de projet pour un second contrôle ou bien elle est réexpédiée au prestataire pour une nouvelle émission de facture prenant en compte les modifications à faire.
Le chef de projet devra s’assurer à son tour que la facture est bien conforme avec les travaux réalisés, et si ce n'est pas le cas, elle devra comme précédemment retourner au prestataire pour y inclure les demandes de rectifications.
Une fois que ces deux contrôles ont eu lieu et que l'authentification de la facture a été avérée alors une demande d'ouverture de crédit est établit par le chef de projet auprès du GFA. Le GFA transmet la demande de crédit à la DAF. Une fois l'ouverture de crédit effectuée la facture et le bon de commande partent pour signature au SG.
Après signature de ces documents, ils sont transmis au GFA qui les retransmettra à l'ACO pour paiement au prestataire. Le classement et l'archivage sont à la charge du GFA.
2 Notification des tranches < 125k€
Une fois la fin de tranche, le chef de projet est en charge de préparer la notification, après avoir vérifier la conformité des prestations effectuées avec l'appui du CCP.
La demande de notification est envoyée au GFA en charge d'engager la tranche financière sur SAP ainsi que l'envoi du parapheur au SG pour signature.
Une fois la notification et le bon de commande signé, ces derniers retournent auprès du GFA.
Le GFA a pour mission d'envoyer la notification (LRAR notification) au prestataire, une copie de cette notification au chef de projet et le dossier de notification à l'ACO. L'archivage de la notification reste à la charge du GFA.
3 Notification des tranches > 125k€
Après la fin de tranche, le chef de projet prépare la notification. La notification