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N° 13969*01
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DÉCLARATION DE LA LISTE DES ASSOCIATIONS MEMBRES D’uNE uNION Ou D’uNE fÉDÉRATION D’ASSOCIATIONS
Décret du 16 août 1901, article 7 Ce formulaire vous permet de déclarer l’état initial ainsi que les modifications - adhésion(s) et/ou retrait(s) - de la composition de votre union ou fédération. Avant de renseigner ce document, veuillez lire attentivement les informations contenues dans le guide explicatif. 1 - IDENTIfICATION DE L’ASSOCIATION
TITRE ACTuEL DE L’ASSOCIATION :
Numéro de DOSSIER : W Numéro SIREN/SIRET :
(numéro figurant sur le dernier récépissé délivré par l’administration)
(numéro à indiquer lorsqu’il a déjà été attribué)
2 - NATuRE DE LA DÉCLARATION
VOuS SOuHAITEZ (Veuillez cocher la case correspondante) :
Déclarer la composition initiale de votre union ou de votre fédération F Nombre d’association(s) membre(s) à la création de l’union ou de la fédération . . . . . . . . . . . : Déclarer la modification de la composition de votre union ou de votre fédération
Déclaration d’adhésion(s) Déclaration de retrait(s)
F Nombre d’association(s) membre(s) suite à la présente déclaration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . :
3 - SIgNATuRE DE LA DÉCLARATION
Déclaration établie le : à Nom et qualité du déclarant - Signature
Veuillez compléter la page suivante
1/3
Attention : Avant de renseigner la page ci-dessous (page 2/3), vous devez tout d’abord remplir la page 1/3 puis reproduire la page 2/3 en nombre suffisant pour déclarer l’ensemble de la composition de votre association.
Titre de l’association :
Numéro de dossier : W
DÉCLARATION INITIALE ASSOCIATION CONCERNÉE :
ADHÉSION numéro SIREN/SIRET : numéro de DOSSIER : W
RETRAIT
déclarée à la préfecture/sous-préfecture de : TITRE :
OBJET :
ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL : Code Postal : Commune / Localité :
DÉCLARATION INITIALE ASSOCIATION CONCERNÉE :