CERFA

1382 mots 6 pages
cerfa

DÉCLARATION DE CESSION D’UN VÉHICULE
(A REMPLIR PAR L’ANCIEN PROPRIÉTAIRE)
Articles R. 322-4 et R. 322-9 du code de la route

MINISTERE DE L’INTERIEUR

Je soussigné(e), domicilié(e) à :

déclare avoir *

(A REMPLIR PAR L’ANCIEN PROPRIÉTAIRE) du code de la route

Exemplaire n° 1
N° SIREN, le cas échéant

Extension (bis, ter, .)

Type de voie (avenue, etc.)

destiné à l’acquéreur Nom de la voie

NOM, NOM D’USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE

Code postal
N° de la voie

Extension (bis, ter, .)

cédé

déclare avoir *

N° SIREN, le cas échéant

Nom de la commune
Type de voie (avenue, etc.)

cédé pour destruction le Nom de la commune

Jour

Nom de la voie

Mois

Année

à

Heures

Minutes

Heures

Minutes

le véhicule désigné ci-dessous
(joindre le certificat d’immatriculation)

cédé cédé pour destruction

le

(A) Numéro d’immatriculation

Jour

Mois
(E) N° d’identification Année du véhicule

(D.1) Marque

(A) Numéro d’immatriculation

(E) N° d’identification du véhicule

(J.1) Genre national(D.1) Marque

à

cerfa

N° 13754*01

NOM, NOM D’USAGE le cas échéant et Articles
PRÉNOM ou
R.RAISON
322-4SOCIALE et R. 322-9

Code postal

à

Exemplaire n° 1 : destiné Exemplaire à l’acquéreurn° 1
Exemplaire n° 2 : destiné à ladestiné préfecture à
Exemplaire n° 3 : conservé par le vendeur l’acquéreur DÉCLARATION DE CESSION D’UN VÉHICULE

N° de la voie

Je soussigné(e), domicilié(e) à :

13754*02
N° 13754*01

(D.3) Dénomination commerciale

à

le véhicule désigné ci-dessous

(joindre certifi d’immatriculation)
(B) Datelede
1ère cat immatriculation du véhicule

(D.2) Type variante version

(D.2) Type variante version

NOM, NOM le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE
(J.1) D’USAGE
Genre national
(D.3) Dénomination commerciale

Personne physique *

Sexe :

N° SIREN, le cas échéant

M

Personne morale *

F

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