Certificat de coutume

26010 mots 105 pages

LES DROITS DE LA FEMME
SOMMAIRE

Chapitre premier : Létat civil
7

Chapitre deuxième : Le mariage

14

Chapitre troisième : Lobligation alimentaire

44

Chapitre quatrième : Les violences contre la famille

52

Chapitre cinquième : Le divorce

60

Chapitre sixième : La séparation de corps

71

Chapitre septième : Les cérémonies familiales

75

Chapitre huitième : Le droit de succession

80

LES DROITS DE LA FEMME
CHAPITRE PREMIER :
LETAT CIVIL
Articles 29 à 93 du Livre I, Chapitre IV du Code de la Famille (CF).

1.1. Définition et généralités
Létat civil a deux sens : le premier désigne le statut juridique particulier attribué à chaque personne qui découle de sa situation familiale (naissance, mariage, décès). Dans le deuxième sens, létat civil désigne le service public chargé de lenregistrement, de larchivage et de la délivrance des extraits dactes détat civil. Ces services sont les mairies, les centres détat civil principaux et les centres détat civil secondaires, les sous-préfectures et le domicile du chef de village dans certaines zones rurales.
L'Etat n'a pas pour unique mission la gestion des affaires économiques ; la gestion des hommes fait aussi partie de ses attributions. Pour cela, il a besoin didentifier les personnes dès la naissance, en même temps que leur situation, en cas de mariage ou de décès. Dès lors, un service détat civil, communément appelé mairie, est mis en place pour recevoir toute information concernant la naissance, la situation matrimoniale (mariage) et le décès de tout Sénégalais, vivant ou non au Sénégal. Ces informations doivent faire lobjet de déclarations enregistrées dans les centres détat civil, pour être ensuite délivrées sous forme de copies (exemple : extrait du bulletin des actes de naissance, certificat de mariage, certificat de décès).

1.2. Principaux actes d'état civil
Il sagit de lacte de naissance, lacte de mariage et lacte de décès.

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