LES DROITS DE LA FEMME
SOMMAIRE

Chapitre premier : L’état civil
7

Chapitre deuxième : Le mariage

14

Chapitre troisième : L’obligation alimentaire

44

Chapitre quatrième : Les violences contre la famille

52

Chapitre cinquième : Le divorce

60

Chapitre sixième : La séparation de corps

71

Chapitre septième : Les cérémonies familiales

75

Chapitre huitième : Le droit de succession

80

LES DROITS DE LA FEMME
CHAPITRE PREMIER :
L’ETAT CIVIL
Articles 29 à 93 du Livre I, Chapitre IV du Code de la Famille (CF).

1.1. Définition et généralités
L’état civil a deux sens : le premier désigne le statut juridique particulier attribué à chaque personne qui découle de sa situation familiale (naissance, mariage, décès). Dans le deuxième sens, l’état civil désigne le service public chargé de l’enregistrement, de l’archivage et de la délivrance des extraits d’actes d’état civil. Ces services sont les mairies, les centres d’état civil principaux et les centres d’état civil secondaires, les sous-préfectures et le domicile du chef de village dans certaines zones rurales.
L'Etat n'a pas pour unique mission la gestion des affaires économiques ; la gestion des hommes fait aussi partie de ses attributions. Pour cela, il a besoin d’identifier les personnes dès la naissance, en même temps que leur situation, en cas de mariage ou de décès. Dès lors, un service d’état civil, communément appelé mairie, est mis en place pour recevoir toute information concernant la naissance, la situation matrimoniale (mariage) et le décès de tout Sénégalais, vivant ou non au Sénégal. Ces informations doivent faire l’objet de déclarations enregistrées dans les centres d’état civil, pour être ensuite délivrées sous forme de copies (exemple : extrait du bulletin des actes de naissance, certificat de mariage, certificat de décès…).

1.2. Principaux actes d'état civil
Il s’agit de l’acte de naissance, l’acte de mariage et l’acte de décès.