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Cessation des paiemennts

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Mardi 30 novembre 2004 Séminaire de droit des procédures collectives

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LE PRINCIPE D'EGALITE ENTRE LES CREANCIERS
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par Hélène FORSTER et Julien MILINKIEWICZ

DEA de Droit des Affaires, Strasbourg
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PLAN GENERAL

I. Un principe phare des procédures collectives : l’égalité entre les créanciers.

A. De la lumière à l’ombre : évolution du principe dans les textes

1. De la lumière de 1967 2. A l’ombre de 1985

B. L’étoile du berger de la jurisprudence

3. Durant la période d’observation 4. A l’issue de la période d’observation

II. Une vessie plutôt qu’une lanterne : une égalité subtile entre les créanciers.

C. Levée d’un vent d’inégalités…

5. Inégalités d’origine législative. 6. Inégalités d’origine contractuelle.

D. … venue souffler sur les braises du principe

7. Une inégalité justifiée 8. D'une égalité entre les créanciers à une égalité des créanciers

Comme tout être vivant, l’entreprise naît, vit et connaît des désordres diverses dont les plus graves peuvent conduire à l’application des procédures collectives de redressement judiciaire, et malheureusement dans les cas extrêmes, de liquidation judiciaire conduisant à la disparition pure et simple de l’activité.
Dans ces hypothèses la situation du créancier, c’est-à-dire, la personne à qui est due l’exécution d’une dette ou d’une obligation, est délicate. Le débiteur en cessation des paiements ne peut plus faire face à l’ensemble de ses dettes avec son actif disponible. En d’autres termes, il n’a plus les moyens financiers pour payer ceux auprès desquelles il a un engagement ; Par là même, il peut placer son créancier dans de graves difficultés en le

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