Cours td droit civil n°2 Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité du corps humain qu’en cas de nécessité médicale de la personne. Or le cas d’urgence la loi interdit qu’une intervention thérapeutique soit pratiquée sur une personne sans son consentement préalable. La cour s’appuie sur l’art 16-1 du code civil qui dispose qu’il peut être porté atteinte à l’intégrité de la personne en c as de nécessité thérapeutique. Le prélèvement de parties du corps humain sur une personne vivante majeure sont illicites du seul fait qu’ils sont pratiqués sans que le consentement de cette personne ait été recueilli. Le fait de prélever un organe est puni de 7 ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende. Et le fait de prélever du sang sans l’accord de la personne est puni de 5 ans d’emprisonnement 150 000 euros d’amende. Art 1271-2 alinéa 1er du code de la santé publique. Les tempéraments du corps humain Ce principe est opéré dans le cadre d’une mesure d’instruction. Si l’intéressé s’y oppose cette mesure ne peut pas demander une exécution par la force. L’identification d’une personne par ses empreintes génétiques peut être ordonnée par le juge, dans le procès pénal l’identification peut être ordonnée comme mesure d’enquête, d’instruction, et en matière civile, ces empreintes génétiques vont pouvoir être ordonnées dans une action à des fins de subsides. Cette mesure ne peut pas être exécutée de force, mais le juge va évidemment tirer des conséquences d’un refus. Chaque citoyen a l’obligation d’apporter son concours à la justice pour la manifestation de la vérité, mais le juge peut tirer toute conséquence de ce refus (art 10 du code civil) Tout d’abord, diverses décisions vont ordonné en vue de l’identification d’un défunt par examen génétique, un prélèvement de tissus sur son cadavre après exumation. Va se poser le problème du consentement à une atteinte à l’intégrité corporelle. La loi du 6 out 2004 est venu modifié l’art 16-11 du code