Cession dailly

871 mots 4 pages
TD 4 usufruit

578 : Usufruit c'est le démembrement de la propriété, c'est l'opération de démembrement. Il manque le droit d'user. Chose mobilière ou immobilière. Ce n'est pas le transfert de usus et fructus, utilise pas la chose de la même manière que le propriétaire. L'exercice des prérogative ne se fait pas dans les même condition.
U est un droit temporaire Pour le décès de la personne physique 617 et pour personne moral 619. arrêt de 2007 usufruit accordé à personne moral mais dure jusqu'au décès des personne physique, la Cour dit que usufruit est accordé à la personne moral qui dure 30 ans on ne peut déroger à sa. doit en conserver la substance car il doit la restituer aux propriétaire.

Le droit d'utiliser la chose et d'en jouir. Qui a le droit de disposer de la chose, le propriétaire. Car usufruitier pas le droit de détruire, de la vendre mais l'usufruit a le droit de céder son droit d'usufruit. Abusus qui porte sur son droit et non la chose.
Le nu propriétaire a seul le droit d'abusus. Ne peut pas céder la pleine propriété de son bien mais que la nu-propriété car on ne peut pas transférer plus de droit qu'on a en, le nu propriétaire n'est pas titulaire du droit de l'usufruitier ET nu propriétaire ne peut pas nuire au droit de l'usufruitier 599 (1984) la vente par le propriétaire est nul, il ne peut que céder la nu propriété. Vente peut être réduite en une vente par cession de nu prorpriété.
Le nu propriétaire n'a pas abusus car peut pas vendre et détruire le bien car il nuirait le bien de l'usufruitier.

L'usufruitier il peut la louer.
Cas pratique

578 usufruit concerne toute chose, bien mobilier ou immobilier 581, qualifié pavillon de immeuble par nature 517. portefeuille c'est un bien mobilier incorporel c'est un universalité de fait (12 novembre 98) usufruit se perd par le non usage pendant 30 ans et prescription acquisitive est de 30 ans. Usufruit doit conserver la chose et l'entretenir=sanction si laisse dépérir le bien 618 abus de

en relation

  • La cession dailly
    1487 mots | 6 pages
  • Cession dailly
    1862 mots | 8 pages
  • Cession dailly
    1052 mots | 5 pages
  • Cession bordereau dailly
    1087 mots | 5 pages
  • Cessions de créance
    517 mots | 3 pages
  • Cours bodereau dailly
    3905 mots | 16 pages
  • Cass. com. 6 avril 1999
    548 mots | 3 pages
  • La cession de créance
    1507 mots | 7 pages
  • Bordereau dailly
    1993 mots | 8 pages
  • Cas pratique cession de créance
    1897 mots | 8 pages