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Cession de parts sociales et dissolution de société

6042 mots 25 pages
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La SARL « agence Immo BBC » est composée de trois associés qui détiennent savoir, Monsieur Robert MARIE 40 parts, Mlle XI 34 parts et Madame VAL 26 parts.

Madame VAL, co-gérante avec Monsieur Robert MARIE de ladite société souhaite lui céder ses 26 parts pour un prix unitaire de 1 500€.

Une fois la cession de parts réalisée Monsieur MARIE et Mademoiselle XI deviendront les seuls associés de la société, cependant leurs relations sont assez tendues.

Quelles sont les conséquences civiles et fiscales de la cession de parts sociales? Est il possible de mettre fin à une société de manière amiable ou la manière judiciaire est la seule possibilité ?

Nous traiterons tout d’abord la cession de parts sociales (Partie 1), avant d’étudier dans une seconde partie les dispositions relative à la dissolution de la société (partie 2)

Partie 1 la cessions de parts sociales

Avant d’apporter des précisions sur les conséquences civiles (II) et fiscales (III) de cette cession, puis d’énumérer les formalités postérieures (IV), il convient d’intéresser aux règles applicables aux cessions de parts sociales (I).

I les règles applicables aux cessions de parts sociales

Ladite société est une société à responsabilité limitée pluripersonnelle, commerciale par la forme. Les règles qui lui sont applicables sont régies par le chapitre III du titre II du livre II du code de commerce.

Nous supposerons que les règes du droit général des contrats (rencontre des volontés des parties libres, capables et éclairée, un consentement exempt de vice, un objet et une cause licite…) sont connues et remplies par les parties, nous nous intéresserons plus particulièrement aux règles propres aux cessions de parts sociales, tant à celles liées au fond du contrat (A), qu’à sa forme (B).

A règles de Fonds

1- les parties à l’acte Il convient d’examiner le concours à l’acte du cédant et du cessionnaire.

a. le cédant.

Il

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